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Extrait du registre des inscriptions hypothécaires (concerne Jean Dufau, Jean Guichament, Raymond Guichament, Mathieu-Louis Cazautets et Octavie Cazautets)

  • Date: 05/06/1896
  • Lieu: Orthez (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Melle E. Fourcade de Pau
Et m. E. Cazautets de Lauret.

CONSERVATION
des HYPOTHÈQUES
ORTHEZ (Basses-Pyrénées)

Extrait du registre des inscriptions, vole 463 n°12

Du treize Juin mil huit cent quatre vingt neuf. Inscription est requise au bureau des hypothèques d'Orthez, et de St Sever, au profit de Mr Jean Dufau, père, propriétaire et négociant, demeurant à Geaune, pour lequel domicile est élu, savoir, par la validité de l'inscription à prendre au bureau des hypothèques d'Orthez; à Orthez, en l'étude de Me Lartigau, notaire; et pour la validité de l'inscription à prendre au bureau des hypothèques de St Sever, à Geaune, en l'étude de Me Baurens, notaire. Contre: 1° Mr Jean Guichament, médécin vétérinaire, et 2° Raymond Guichament, fils du précédent, docteur en médecin, demeurant à Arzacq, debiteurs principaux et solidaires; 3° M. Mathieu-Louis Cazautets, et delle Octavie Cazautets, frère et soeur, propriétaires, demeurant ensemble au lieu de Nautuc, commune de Laurent, cautions solidaires; En vertu d'un contrat d'obligation pour prêt, contenant cautionnement solidaire retenu par le dit Me Baurens, le seize Juillet 1879, enregistré; Pour sûreté: 1° de la somme de deux mille francs, montant de l'acte d'obligation, précité, exigible le seize Juillet 1882, et productive d'intérêts au taux de cinq pour cent l'an, à partir du seize Juillet 1879, payables chaque fin d'année, terme échu; Etant toutefois convenu au dit acte d'obligation que si les dits emprunteurs solidaires et à leur défaut les dits cautions solidaires faisaient arrérages d'un mois le service exact et annuel des intérêts, le capital prêté deviendrait immédiatement exigible et pourrait être exigé avant la dite échéance par voie parée sans mise en demeure préalable, ci
2000f,..
2° des intérêts échus et à échoir, dont la loi conserve le rang, trois cents francs, ci
mémoire
3° des frais de mise à éxécution, de conservation et autres à exposer le cas échéant, mille francs, ci
mémoire
sur: 1° les entiers biens immeubles que les dits M. M. Guichament, père et fils, solidaires, possèdent et dont ils Jouissent, tous situés dans la commune d'Arzacq, composés de maisons d'habitation et d'exploitation, sol, cour, pâtus, Jardin, vignes et prairies, sans en rien excepter ni réserver; 2° Et sur tous les biens immeubles que les dits Mr Louis-Mathieu Cazautets et delle Octavie Cazautets, cautions solidaires possèdent et dont ils jouissent, tous situés dans la commune de Lauret, composés de maisons d'habitation et d'exploitation, sol, cour, pâtus, Jardin, terres labourables, prés, vignes, bois, de toute nature et landes, sans en rien excepter ni réserver; La présente inscription renouvelle celle déjà prise au bureau des hypothèques d'Orthez, le cinq Août 1879, Vole 396 N° 106 Le conservateur, signé: Betbèze. En marge de l'inscription qui précède se trouve la mention suivante: Subrogation, Du cinq Juin mil huit cent quatre vingt seize; En vertu d'un acte de quittance passé devant Me Balleton, notaire à St Sever, le vingt trois mai 1896, dont une expédition est restée déposée au bureau, M. Jean Dufau, père, propriétaire et négociant, demeurant à Geaune, qui a été désintéressé [] acquéreurs, d'immeubles appartenant aux Consorts Cazautets Cautions ci contre, a subrogé les ayants cause des dits Cazautets, dans les effets de l'inscription
[en cours de transcription]