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Extrait des délibérations de Mesdames de France

  • Date: peut-être 15/10/1784
  • Lieu: Paris ? (75)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Décision
de Mesdames
du 13. octobre 1784.

Sur la représentation qui nous a été faite que nous avons précédemment accordé aux Demoiselles Anne, Marie Anne, et Jeanne Lafargue de Biat, soeurs, demeurant à Marsan, Diocèse d'Aire, quatre cents quatrevingt livres par an, à raison de deux cents quarante livres, pour chacune de nous, qui leur ont été payées annuellement, mais qu'elles ne se trouvent point portées sur les états des pensions affectées sur nos cassettes, nous avons ordonné que les dtes Demoiselles Lafargue de Biat soient inscrites sur les états de nos pensions, à raison de deux cents quarante livres sur chacune de nos cassettes, et qu'elles soient payées, tous les ans, à l'avenir, par semestre, en avril et octobre, par ceux que nous avons préposés au payement de nos pensions; et, comme il en est échu une année, du premier de ce mois, nous voulons que le payement en soit fait sur les quittances desdtes Demoiselles de Lafargue et le certificat de vie du Juge de leur domicile: et, attendû que notre intention n'est point de rendre ladte pension reversible, nous voulons que la part qui appartiendra à chacune desdtes Demoiselles soit éteinte, en cas de mort, sans reversibilité au profit de celles qui survivraient.
Ordonnons que les copies de la présente décision soient envoyées par le chef de notre conseil à ceux que nous avons préposés aux payemens de nos pensions, afin qu'ils s'y conforment.
Donné à Belle-vue, le 13. octobre 1784. Signé Marie Adelaïde - Victoire.
Bon pour copie conforme à l'original resté entre nos mains.

labbé de Ruallem