Expédition d'un contrat d'échange de parcelles (entre Pierre-François-Boniface-Darripe et Pierre Supervielle)
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Par devant nous, Bernard Etchelecu, notaire, à la résidence de Sauveterre, Basses-Pyrénées, et les témoins soussignés.
Furent présents: M. Pierre-François-Boniface Darripe, propriétaire rentier, demeurant à Sauveterre, d'une part.
Et d'autre part, le sieur Pierre Supervielle, meûnier, demeurant à Osserain-Rivarreyte.
Lesquels ont fait l'échange suivant:
1° M. Darripe déclare transporter et céder, à titre d'échange, avec garantie de fait et de droit, en faveur dudit sieur Supervielle, ce acceptant, deux pièces de terre, appelées à la Treyture, l'une en nature de pâture, l'autre en labourable, situées dans ladite commune d'Osserain-Rivarreyte, désignées sur le plan cadastral, sous les nos 103 et 104, confrontant à terres de Lamma, de M. Darripe, du moulin de Pehau et au ruisseau Lauhirasse.
2° En contr'échange et avec garantie de fait et de droit, mon dit sieur Supervielle cède et transporte, au profit de M. Darripe, ce acceptant, une pièce de terre en nature de labourable, appelée au bois de Mougni, sise dans la même commune, portée sur le plan cadastral, sous le n° 107, confrontant à terres de M. Darripe, de François Hourcade, de Forcade-Constantin et de Garby de Saint-Gladie.
3° Le présent contrat étant subordonné à la tranquille possession et jouissance des objets échangés, il demeure expressément convenu qu'en cas d'éviction ou trouble, l'échangiste évincé ou troublé, rentrera de plein droit, dans la propriété de la chose par lui donnée en contr'échange, lors même qu'elle serait passée à des tiers détenteurs, s'interdisant toute transmission, autrement que sous cette condition.
4° Le présent échange est ainsi fait sans soulte ni retour, et pour baser la perception des droits d'enregistrement, les parties évaluent le revenu net de chaque lot d'échange, à la somme de vingt-cinq francs, au capital de cinq cents francs.
5° Au moyen des présentes, les parties disposeront des immeubles dont il s'agit, chacun en droit soi, en véritables propriétaires, en en payant également chacun en droit soi, les contributions à partir de ce jour.
6° Enfin il est observé, que le sieur Supervielle est devenu propriétaire des immeubles qu'il transporte audit M. Darripe, au moyen de l'acquisition qu'il en a faite au sieur Jean Rivère, propriétaire, demeurant à Osserain, suivant acte sous seing privé, en date du premier Décembre dernier, enregistré, au bureau de Sauveterre le quatorze Février courant, fo 18 ro ces 1, 2, 3 et 4, reçu vingt-sept francs cinquante centimes pour vente, deux francs pour consentement, décime deux francs quatre-vingt quinze centimes, signé Guilhot.
Dont le double destiné au sieur Supervielle a été remis à M. Darripe, comme titre de propriété, dont décharge.
= Dont acte: = Fait et passé, à Sauveterre, le dix-sept Février mil huit cent quarante-neuf, présents et témoins les sieurs Jean Sarraudes, tisserand, et Grat Labourdenne, boulanger, les deux demeurant à Sauveterre, lesquels ont signé avec les parties et le notaire le tout après lecture faite. Signés à la minute: P. F. B. Darripe, Supervielle, Labourdenne, Sarraudes et B. Etchelecu, notaire.
Enregistré, à Sauveterre, le vingt-six Février 1849 fo 104, ro ces 5 et 6. Reçu douze francs cinquante centimes, décime un franc vingt-cinq centimes. Signé Guilhot.
Du 7 février 1849.
Expédition d'échange;
Entre
M. Boniface Darripe, de sauveterre.
Et
le sieur Pierre Supervielle, d'osserain-Rivarreyte.
Furent présents: M. Pierre-François-Boniface Darripe, propriétaire rentier, demeurant à Sauveterre, d'une part.
Et d'autre part, le sieur Pierre Supervielle, meûnier, demeurant à Osserain-Rivarreyte.
Lesquels ont fait l'échange suivant:
1° M. Darripe déclare transporter et céder, à titre d'échange, avec garantie de fait et de droit, en faveur dudit sieur Supervielle, ce acceptant, deux pièces de terre, appelées à la Treyture, l'une en nature de pâture, l'autre en labourable, situées dans ladite commune d'Osserain-Rivarreyte, désignées sur le plan cadastral, sous les nos 103 et 104, confrontant à terres de Lamma, de M. Darripe, du moulin de Pehau et au ruisseau Lauhirasse.
2° En contr'échange et avec garantie de fait et de droit, mon dit sieur Supervielle cède et transporte, au profit de M. Darripe, ce acceptant, une pièce de terre en nature de labourable, appelée au bois de Mougni, sise dans la même commune, portée sur le plan cadastral, sous le n° 107, confrontant à terres de M. Darripe, de François Hourcade, de Forcade-Constantin et de Garby de Saint-Gladie.
3° Le présent contrat étant subordonné à la tranquille possession et jouissance des objets échangés, il demeure expressément convenu qu'en cas d'éviction ou trouble, l'échangiste évincé ou troublé, rentrera de plein droit, dans la propriété de la chose par lui donnée en contr'échange, lors même qu'elle serait passée à des tiers détenteurs, s'interdisant toute transmission, autrement que sous cette condition.
4° Le présent échange est ainsi fait sans soulte ni retour, et pour baser la perception des droits d'enregistrement, les parties évaluent le revenu net de chaque lot d'échange, à la somme de vingt-cinq francs, au capital de cinq cents francs.
5° Au moyen des présentes, les parties disposeront des immeubles dont il s'agit, chacun en droit soi, en véritables propriétaires, en en payant également chacun en droit soi, les contributions à partir de ce jour.
6° Enfin il est observé, que le sieur Supervielle est devenu propriétaire des immeubles qu'il transporte audit M. Darripe, au moyen de l'acquisition qu'il en a faite au sieur Jean Rivère, propriétaire, demeurant à Osserain, suivant acte sous seing privé, en date du premier Décembre dernier, enregistré, au bureau de Sauveterre le quatorze Février courant, fo 18 ro ces 1, 2, 3 et 4, reçu vingt-sept francs cinquante centimes pour vente, deux francs pour consentement, décime deux francs quatre-vingt quinze centimes, signé Guilhot.
Dont le double destiné au sieur Supervielle a été remis à M. Darripe, comme titre de propriété, dont décharge.
= Dont acte: = Fait et passé, à Sauveterre, le dix-sept Février mil huit cent quarante-neuf, présents et témoins les sieurs Jean Sarraudes, tisserand, et Grat Labourdenne, boulanger, les deux demeurant à Sauveterre, lesquels ont signé avec les parties et le notaire le tout après lecture faite. Signés à la minute: P. F. B. Darripe, Supervielle, Labourdenne, Sarraudes et B. Etchelecu, notaire.
Enregistré, à Sauveterre, le vingt-six Février 1849 fo 104, ro ces 5 et 6. Reçu douze francs cinquante centimes, décime un franc vingt-cinq centimes. Signé Guilhot.
Collationné conforme.
B. Etchelecu nre
B. Etchelecu nre
Du 7 février 1849.
Expédition d'échange;
Entre
M. Boniface Darripe, de sauveterre.
Et
le sieur Pierre Supervielle, d'osserain-Rivarreyte.
- DARRIPE Pierre François Boniface
- Pierre-François-Boniface Darripe de Lannecaube
- ( 1778 Bayonne - >1852 Sauveterre-de-Béarn ? )
- cité
- HOURCADE François
- ( - >1849 Osserain-Rivareyte ? )
- cité
- LABOURDENNE Grat
- ( - >1875 Sauveterre-de-Béarn ? )
- cité
- RIVÈRE Jean
- dit Crouseilles, père
- ( - >1848 Osserain-Rivareyte ? )
- cité
- SARRAUDE Jean
- ( - >1858 Sauveterre-de-Béarn ? )
- cité
- SUPERVIELLE Pierre
- ( - >1849 Osserain-Rivareyte ? )
- cité