Etat des inscriptions existantes contre Louis Claverie, Pierre Claverie et Jean-Armand Claverie

Archive privée inédite
  • Date: 23/01/1855
  • Lieu: Pau (64)

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61. 285.

Conservation des hypothèques de Pau
Etat des inscriptions éxistantes: contre 1° Louis; 2° Pierre; 3° Jean-armand Claverie, père, fils et petit fils, cultivateurs demeurant à Billère, les deux premiers décédés.
Sous toutes réserves s'il leur a été attribué d'autres noms, prénoms, professions ou demeures
Réserve spéciale: ne sont point délivrées comme étant formellement refusées les inscriptions qui éxistent contre Pierre Claverie-Bounat, premier né du dit lieu de Billère
preVolume 374 n° 155. Du trente septembre mil-huit cent cinquante. Bordereau de créance au profit de jeanne Billard, et du sieur antoine navarre, mariés, laboureurs, demeurant à Billère La dite Billard, agissant en qualité d'héritiére de Jean Billard, son oncle; Laquelle aux fins de l'inscription ci-après fait élection de domicile en sa demeure et maison d'habitation, sise au dit lieu de Billère, canton de Lescar. contre les héritiers de feu henri mucheda dit mariette, qui lui-même était pris tant en son propre qu'en qualité d'héritier de jeanne mariette veuve mucheda, sa mère, quand vivaient cultivateurs, demeurant à Billère; Et le sieur Pierre claverie, premier né, aussi cultivateur, leur caution solidaire, demeurant au dit lieu de Billère Résultant d'un acte passé devant me Laffargue notaire à Pau, le vingt deux nivôse an huit, et d'un autre acte passé devant me Brascou aussi notaire à Pau, le six janvier mil-huit cent trente, desquels actes les grosses en forme ont été représentées; Le dernier acte portant renouvellement du premier. Principal de la dite créance la somme de trois cents francs, aliéné à titre de rente annuelle et perpetuelle de quinze francs, = exigible à tout instant au cas où les débiteurs cesseraient de payer la dite rente, pendant trois années consecutives Rentes de deux années à venir et de l'année courante, quarante cinq francs. frais éventuels de mise à exécution évalués provisoirement sans liquidation à cent francs pour mémoire. Total trois cent quarante cinq francs. De laquelle somme en principal et accessoires, l'inscription est requise au bureau des hypothéques de Pau, en renouvellement et pour conserver l'effet de celle qui y fut prise le quatre Janvier mil-huit cent quarante un, vole 244 n° 240, au préjudice des débiteurs, sur une pièce de terre en nature de labourable et pré, située au territoire de Billère, appelée hourc, contenant environ cent cinquante deux ares, confrontant du levant à terres de Labourdette, du midi à terre de la dame Dassat, du couchant à terres de Guiraut, et autres dépendantes du bureau des hypothéques établi à Pau. Le conservateur par intérim Signé de Linage
2e & dreVolume 417 n° 58. Du huit avril mil huit cent cinquante quatre; Bordereau de créance au profit de mr Jean-Louis Dufau, premier président honoraire de la cour impériale de Pau, demeurant en la dite ville, agissant en qualité de seul et unique héritier de mr Pierre Dufau son père, quand vivait président honoraire en la dite cour, lequel agissant tant en propre que comme subrogé aux droits privilége et hypothéque de la dame hyacinthe-magdelaine-françoise Duboscq veuve de mr Joseph Danglade propriétaire, demeurant à Perchede, (Gers) héritiére de feu mr Dominique Xavier malartic, son oncle, de son vivant médecin, demeurant à Pau, qui était lui-même cessionnaire de mr Pierre-antoine de Bois-Juzan, de son vivant propriétaire rentier, demeurant à Pau ou à Oloron, en qualité de seul héritier de la dame victoire Borie sa mère, quand vivait rentiére demeurant à Gelos, lequel mon dit sieur Jean-Louis Dufau aux fins de l'inscription ci-aprés, fait élection de domicile dans sa demeure à Pau, rue Bernadotte contre les sieurs pierre et jean-armand claverie père et fils, propriétaires cultivateurs, demeurant et domiciliés à Bilhère, et contre feu Louis claverie leur père et grand père, de son vivant cultivateur, demeurant au dit lieu de Bilhère canton de Lescar, arrondissement de Pau, Basses-Pyrénées. Résultant 1° d'une obligation retenue par me Brascou, notaire à Pau, le vingt quatre octobre mil-huit cent quinze; 2° d'un acte de cession du dix avril mil-huit cent vingt quatre retenu par me Rigoulet, notaire à Pau; 3° Enfin d'un autre acte public retenu par ledit me Rigoulet notaire, le neuf avril mil-huit cent quarante quatre enregistré et dont les grosses en forme ont été représentées; ce dernier acte portant la susdite subrogation 1° Principal de la dite créance quatre mille francs, exigible dans dix ans à partir du dit jour neuf avril mil-huit cent quarante quatre, et produisant intérêt à raison de cinq pour cent l'an; 2° Intérêts de l'année courante et de deux années à venir dont la loi conserve le rang, six cents francs; 3° frais de mise à exécution évalués cent francs. Total quatre mille sept cents francs. De laquelle somme principale et accessoires, l'inscription est requise par renouvellement et pour conserver l'effet de celle prise au présent bureau le douze avril mil-huit cent quarante quatre vole 286 n° 131. au préjudice des dits débiteurs solidaires sur tous les biens immeubles qu'ils possèdent conjointement ou séparement situés au territoire de la commune de Bilhère, à l'exception d'une pièce de terre appelée Saillet, en nature de labourable, de contenance d'environ quarante sept ares, les autres immeubles affectés sont composés de maison, grange, autres batimens, sol du tout, bassecour, jardin et de terres nature de labourable, prairie, vignoble, bois, chataigneraie, touya fougeraie, inculte et autres natures sous les confrontations propres à chacun des dits immeubles sis dans l'arrondissement du bureau des hypothéques établi à Pau. Le conservateur Signé Raingeard
Certifié conforme aux Régistres L'Etat qui précède contenant deux Inscriptions = Délivré à pierre vignalet, propriétaire et maire, demeurant à Billère. Pau le vingt trois janvier mil-huit cent cinquante cinq = Reçu deux francs pour deux Extraits
2f
Timbre soixante dix centimes0f70
En tout deux francs soixante dix cent.2f70

Le conservateur

Raingeard


piesse des hipotèques

jal n° 136