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Acte d'ensaisinement délivré à Catherine Labachotte

  • Date: 26/07/1737
  • Lieu: Oloron-Sainte-Marie (64) - Sainte-Marie - bureau de la recette des ensaisinements, enregistrements & contrôles des actes translatifs de propriété

[La transcription peut comporter des erreurs]


AUJOURD'HUY Ce 26. juillet 1737. au Bureau de la Recette des Ensaisinemens, Enregistremens & Controlles des Actes translatifs de proprieté, établi en la ville de ste marie ches le sr Crouseilles a comparu catherine de Labachotte demeurant à Sarrance lequel a declaré qu'il luy est échû à titre successif par le deces de son beau pere une maison avec ses appartenances & dependances, située audt Lieu dans la censive du Roy, à cause de sa Souveraineté de Bearn, tenant d'un côté a Terre de Laplace de l'autre a Terre de la Commune pardevant a chemin publicq & par le derriere à Terre commune laquelle maison & dependances est de tems immemorial dans sa famille, & que lade maison est de valeur d'environ cinq Livres de Rente, ce qui fait pour le fort principal, la somme de cent Livres de lequelle déclaration il a requis Acte que moy soussigné luy ay délivré ; & ce pour satisfaire à l'Edit du mois de Decembre 1727. Fait audit Bureau ledit jour & an que dessus. Payé pour le droit d'Ensaisinement et Conle La soe de trente sols.

Crouseilles fils

Enregistré au Conle general des Domaines de Bearn par moy comis audt exercice le jour et an que dessus

Crouseilles