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| Ministère des Finances. | Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, Salut. Vu l'Article 65 de la loi du 18 Juillet 1837; Vu la présentation faite par le Conseil municipal de Bayonne; Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des finances; Avons décrèté et décrêtons ce qui suit: Article 1er. M. Bernardbeig (Josué), Fondé de pouvoirs de M. le Receveur particulier de Bayonne, est nommé Receveur municipal de cette ville, en remplacement de M. Moulia, démissionnaire. Son Cautionnement est fixé à la somme de Vingt neuf mille neuf cents francs. Article 2. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département des finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Fait à Plombières, le 17 Juillet 1857. Signé: Napoléon. PAR L'EMPEREUR: Le Ministre d'Etat et de la Maison de l'Empereur chargé, par intérim, du Ministère des finances, Signé A. Fould. Pour ampliation Et par autorisation: Le Chef du Service central des Archives, du Matériel et du Contre-seing, A Le Clercq | |