Copie d'une lettre de J. Azevédo adressée au sous-préfet d'Orthez (64)

Archive privée inédite
  • Date: peut-être 19/11/1846
  • Lieu: Pau ? (64)

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Préfecture
des
Basses-Pyrénées
BUREAU
des
Travaux, Secours
et
Etablissements publics.
Moulins et usines.
Sauveterre.
Entreprise du sr
St Macary.
Pau, le 11 Novembre 1846

Monsieur le Sous Préfet, Lorsque je me suis déterminé à charger M. le Maire de Sauveterre de l'exécution de mon arrêté du 9 Octobre qui prescrit la démolition des nouveaux ouvrages établis par le sr St Macary tant sur le gave que sur les canaux d'amenée et de fuite de son moulin, j'avais principalement en vue de mettre fin aux réclamations de M. Darripe et il me semblait que par ce moyen ce but serait plus sûrement atteint. je vois par la lettre que vous m'avez communiquée que ce sont toujours les mêmes obstacles, toujours les mêmes difficultés; que M. le Maire est embarrassé pour trouver des ouvriers qui veuillent se charger de la démolition des ouvrages; qu'il ne sait sur quels fonds prendre le salaire qui leur sera dû, que ses occupations ne lui permettent pas d'ailleurs d'aller s'établir sur la grève pour surveiller les travaux de démolition, et pénétré vous même de toutes ces difficultés vous me proposez de décharger M. le Maire de Sauveterre de la mission qui lui est donnée et de la confier à M. Darnaudat ou à tout autre agent des ponts et chaussées.
Je vous prie, Monsieur le Sous-Préfet, de ne pas perdre de vue que mon arrêté n'a été rendu que pour l'exécution complete de celui du Conseil de Préfecture; qu'aux termes de la loi du 29 Floréal an X, les conseillers de Préfecture, dans les affaires de leur compétence, sont de véritables juges dont les actes doivent produire les mêmes effets et obtenir la même exécution que ceux des tribunaux ordinaires;
Il résulte de ce principe que comme les Préfets sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés des conseils de Préfecture, ils ont la faculté d'exercer à cet effet le droit accordé par la loi du 22 germinal an IV aux Procureurs du Roi lorsqu'il s'agit d'assurer l'exécution des jugemens. Si vous consultez cette loi vous y verrez que tout ouvrier qui refuserait de déférer aux réquisitions qui lui seraient faites, s'exposerait à un emprisonnement de dix à trente jours. Ainsi à cet égard, la loi fournit à M. le Maire de Sauveterre, le moyen de vaincre la résistance qu'il paraît redouter; mais il reste une autre difficulté plus sérieuse qu'il ne dépend pas de moi d'aplanir; c'est celle résultant du remboursement des avances qu'entraînera le paiement du salaire des ouvriers et à dire vrai, je ne vois pas dans cette circonstance sur quels fonds ce remboursement pourrait avoir lieu; les agens de l'administration des Domaines ne sachant pas eux mêmes encore les moyens qu'ils doivent employer pour assurer le recouvrement de l'amende prononcée contre St Macary par l'arrêté du Conseil de Préfecture, celui des frais qu'entraînera l'exécution de cet arrêté présentera naturellement encore plus de difficulté. M. le Maire de Sauveterre propose de faire exécuter par les cantonniers la démolition dont il s'agit; je ne verrai pas d'inconvénient attendu la circonstance, à l'adoption de ce moyen, et je vous prie de lui donner des instructions dans ce sens. j'envoie de mon côté, à M l'Ingénieur en chef une copie de mon arrêté du 9 Octobre avec cette modification que l'exécution en est attribuée aux agents des Ponts et chaussées concurremment avec le maire. M. Frémont ne paraît pas demander autre chose, et comme M. Darnaudat sera naturellement chargé de l'exécution de cette nouvelle disposition, je vous prie de vouloir bien vous concerter avec lui, pour qu'il s'assure, avant de quitter la besogne, que tous les ouvrages hydrauliques, tendant à faciliter le jeu du moulin, sont détruits. Le comblement des canaux ouverts par le sr St Macary n'entre pas dans l'exécution de cette mesure, puis qu'elle n'est ni ne pouvait être comprise dans la décision du Conseil de Préfecture, et il ne peut être prescrit à cet égard jusqu'à ce que le question domaniale soit résolue. L'interception du chemin peut seule donner lieu à une action judiciaire, et c'est à la commune à examiner ce qu'elle doit faire à ce sujet
Agréez &a

signé J. Azevédo

A Monsieur le Sous-Préfet à Orthez.