Copie conforme d'un arrêté préfectoral (concerne les sieurs Cambuston, Péré, Rouy, vicomte d'Elbenne, Vignalet et Cassou)

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2e Division
Service hydraulique
Préfecture des Basses-Pyrénées


Nous Préfet des Basses-Pyrénées
Vu l'arrêté préfectoral du 30 Juillet 1874 qui autorise, 1° les sieurs Cambuston, Péré, Rouy & le vicomte d'Elbenne, propriétaires à Lescar. 2° Vignalet propriétaire à Poey & Cassou propriétaire à Siros, à construire en travers du ruisseau le Laou, une digue pour l'alimentation de leurs usines situées dans les communes précitées
Vu le procès-verbal du récolement des travaux prescrits dressés les 4/5 septembre courant & les propositions de M. l'Ingénieur en chef du département en date du 5 Septembre 1877 - Considérant qu'il n'a été rien fait; que les lieux sont dans le même état que lors de l'Instruction relative à la réglementation du barrage, que les usiniers demandent un nouveau délai de six mois pour l'exécution des travaux prescrits par l'arrêté précité:
Arrêtons:
Art. 1er Un nouveau & dernier délai de six mois est accordé aux dénommés ci-dessus pour exécuter les travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 30 Juillet 1874, faute de quoi il sera procédé à la démolition en régie, à leurs frais, du barrage existant en travers du ruisseau le Laou, pour l'alimentation de leurs usines.
Art. 2. Des expéditions du présent arrêté seront adressées à M. l'Ingénieur en chef des ponts & chaussées & à MMr les maires de Lescar, Poey & Siros chargés de le notifier aux intéressés & de nous faire parvenir un certificat constatant ces notifications

Pau le 8 Septembre 1877
Pour le Préfet le Secrétaire Général
Signé, de Verdal
Pour expedition
Le Secretaire General
Signé: de Verdal

Pour Copie conforme
A Poey le 9 7bre 1877

Le Maire

H. Joanlong