Convention (entre Pierre Vignalet et Jean Vignalet)
Archive privée inédite
- Date: 01/11/1858
- Lieu: Billère (64)
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[La transcription peut comporter des erreurs]
Entre
Pierre Vignalet, ainé proprietaire cultivateur,Et Jean dit Jeantet Vignalet, cadet cultivateur
Tous les deux demeurant & domiciliés à Billère,
A été convenu ce qui suit:
Les parties se sont précedemment reglées sur les droits paternels revenant à Jeantet Vignalet. L'objet du présent de regler ses droits à la succession de feu Thérèze Nogué veuve Vignalet décédée à Billère le 21 Septembre 1831.Les parties prennent pour base du présent reglement le rapport des experts du 4 Avril 1838 intervenu dans une instance en partage entre les cohéritiers Vignalet.
Masse totale mobiliére & immobiliere | 33,718f | 14. |
Dettes | 649. | 73 |
Reste a partager | 33,968. | 41 |
1/4 pour les cadets | 8,267. | 10 |
Reste | 24,801. | 31 |
1/2 pour l'ainé | 12,400. | 65 |
1/7 pour chaque enfant | 1771. | 52. |
1/6 du quart pour chaque cadet | 1377. | 55 |
Part totale de chaque cadet | 3149. | 37. |
1° Le reste de la pièce labourable Tustort portée au n° 5 du rapport pour une valeur de | 1195. | 65 |
2° Trois arpents de la pièce labourable appelée Routure, confrontant de l'ouest à Houdagné, de l'Est à Vignau et du midi a terres de la succession, portée au n° 25 du rapport des experts susdit pour une valeur de | 1350. | . |
3° Un arpent et demi de la pièce en nature de pature appelée Lanot de Laborde portée au n° 29 du rapport pour une valeur de confrontant du levant a terre de Marianne, de l'ouest à Labordette du sud a terre de la succession. | 600. | . |
3145. | 65 | |
Il avait droit | 3149. | 37 |
Il lui revient une soulte de | 3. | 72. |
Vignalet, jean vignalet
Enregistré à Pau, le Vingt un mars 1862 f. 54 vo ces 8 et 9. f. 55 ro ces 5 à 7. Reçu un franc dix centimes sur la soulte, en sus un franc dix centimes, cinq francs sur le partage, décime soixante douze centimes ./.
[signature à déchiffrer]
- NOUGUÉ Thérèse
- ( - 1831 Billère )
- citée
- VIGNALET Jean
- dit Jeantet, cadet
- ( v. 1801 - 1861 Billère )
- VIGNALET Pierre
- aîné
- ( - 1858/1860 Billère ? )