Convention (entre Pierre Vignalet et Alexis Vignalet)

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Entre
Pierre Vignalet 1er né propriétaire-cultivateur,
Et Alexis Vignalet, fils, 1er né, cultivateur.
père et fils demeurant et domiciliés à Billère.
A été convenu ce qui suit:
François-Léon Vignalet frère de Pierre Vignalet et oncle d'Alexis Vignalet susnommés est décédé à Billère le [blanc]
Par son testament public du 6 Avril 1857, il a nommé Alexis Vignalet son légataire universel.
François-Léon Vignalet n'avait jamais reglé les droits qui lui compétaient du chef de ses père et mère décédés à Billère, savoir: Le père le 21 septembre 1815, et la mère le 21 septembre 1831.
C'est ce reglement qu'il s'agit d'opếrer.
Feu Pierre Vignalet et Théreze Nougué s'étaient mariés avant les lois nouvelles et avaient institué leur enfant ainé, le male excluant la femelle.
Pierre Vignalet decéde à la survivance de ses sept enfants savoir: Pierre susnommé; 2° Jeanne mariée à Lascassies d'Idron; 3° Jean dit Cadeton curé à Oraàs; 4° Jean dit Jeantet; 5° Marie mariée à Claverie de Billère; 6° Marie dite Marianne Gouvernante chez son frère le curé d'Oraàs; 7° François Léon aujourd'hui décédé et représenté par Alexis Vignalet ci-dessus nommé.
Lors du procès qui avait existé entre les coheritiers ci-dessus pour le partage des successions paternelle et maternelle, il était intervenu un rapport d'experts aux dates des quatre Aout et 10 Octobre 1838.
Les parties déclarent le prendre pour base du présent partage.
D'après ce rapport.
La Masse totale mobiliere et immobiliere etait évaluée35,847f52
De cette somme il faut déduire les dettes qui sont de6869.86

Reste a partager28,977f66
1/4 pour les cadets7244.41

Reste21,733.25
1/2 pour Pierre Vignalet ainé10,866f62

1/7 pour chaque enfant1552.38.
1/6 du quart pour chaque cadet1207.40

Part totale de chaque cadet2759.78.
Pour tenir lieu à Alexis Vignalet du chef de François-Léon son oncle des droits compétents a celui-ci le père lui assigne.
1° Le labourable Cam clabat (n° 8 du rapport) pour une valeur de1532.89.
2° Le pré Darré la Gleize n° 19 du rapport) pour une valeur de1120..
3° Le taillis (n° 18 du rapport) pour une valeur de97.36

2750f25
La somme a prendre étant évaluée à2759.78.

Et l'assignat ci-dessus étant de2750.25

Il en resulte une soulte en faveur d'Alexis de9.53.
Fruits de la succession paternelle. Les parties ont transigé a ce sujet moyennant l'attribution faite à Alexis en toute proprieté du pré consorts (n° 4 du rapport) pour une valeur de842.10

Succession de feu Thérèze Nougué.
Masse totale mobilière & immobiliere33,71814.
Dettes649.73

Reste a partager33,06841
1/4 pour les cadets8267.10

Reste24801.31
1/2 pour l'ainé12400.65

1/7 pour chaque enfant1771.52.
1/6 du quart pour chaque cadet1377.85.

Part totale de chaque cadet3149.37.
Pour remplir Alexis du chef de son oncle François Léon de la dite somme de 3149f 37 Pierre Vignalet lui assigne
1° 3 arpents de la prairie Gabarrot (n° 4 du rapport pour une valeur de2400..
Il est expliqué que la part d'Alexis se prendre de façon a confronter du nord à Mme Detchegoyen du couchant a chemin de servitude, du midi à terre restante de la succession
Alexis prendra l'eau d'irrigation du coté de Mme Detchegoyen.
2° Les deux pièces de labourable (nos 12 et 13 du rapport pour une valeur de256.84.
Et de655.78.

Total3312.62
Il ne lui était dû que3149.737

Il doit une soulte deF. 163.25.

Et les parties se sont réglées sur les soultes.
Fait double à Billère le 1er 9bre 1858.

Vignalet, Vignalet Alèxis


fixation de droits de François-Léon Vignalet par Pierre Vignalet père
à
Alexis Vignalet son fils ainé héritier testamentaire du dit feu François-Léon Vignalet
  • VIGNALET Jean
  • dit Jeantet, cadet
  • ( v. 1801 - 1861 Billère )
  • cité