Contrat de mariage de Jean Delos et Marguerithe Lanusse

  • Date: 08/11/1804
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Seniean
  • Source: AD 40 - 3 E 16/101

[La transcription peut comporter des erreurs]


17e Brumaire an 13. - N° 70.

Pardevant Le Notaire Public (Pierre-Gardieu-Leon Seniean) à la résidence de Dax, chef-Lieu du Troisieme arrondissement du département des Landes, soussigné, présens les Temoins bas nommés.
a Comparu Jean Delos, fils ainé, Cultivateur, domicilié de la Commune de Thetieu, né du Légitime Mariage de jean Delos et de defunte marie Fabas, procédant du consentement et assistance de son père, ici présent, assisté aussi de jean Nougaro son parent, d'une part.
Et sieur Pierre Lanusse, Cultivateur, et demoiselle Marthe Darracq, son épouse, domiciliés de la Commune de Saugnac, faisant et contractant pour Marguerithe Lanusse, leur fille ainée, d'autre part.
En vuë du Mariage projetté entre le dit Delos fils et la dite Lanusse, ont été arrêtées les conventions suivantes:
1° Le Mariage sera Contracté sous le regime dotal.
2° les dits Lanusse et Darracq, celle-ci duement autorisée par son mari, Constituent à leur fille, future épouse, la somme de Douze cens francs et l'ameublement suivant, consistant en un Lit composé d'une paillasse, d'une couette et un traversier de cottif, garnis de plume, de deux matelas de toile, garnis de laine, une couverture de Laine, une contrepointe de cottonnette, rideaux et Pentes aussi de cottonnette, et l'intérieur d'indienne, deux draps de Lit de Trois Largeurs, Dix draps de Lit à deux Largeurs, un Linceul pour servir de drap mortuaire, les tous de lin, vingt-quatre serviettes de lin fin, pour porter à la tête, douze serviettes aussi de lin, de service, douze Longeres en piece, deux grandes napes de Lin, une armoire en bois de chêne, à deux portes et un Tirroir sur le bas, le tout évalué à la somme de deux Cens francs: cette évaluation n'est point faite pour opérer vente.
S'obligent les dits Lanusse et Darracq à payer au futur époux, en déduction de la dite somme de douze Cens francs, celle de trois Cens francs et de lui remettre l'ameublement sus-specifié, la veille des nôces.
Et à l'égard de la somme de Neuf cens francs restante, ils s'obligent à la payer au dit futur époux, en espéces d'or et d'argent, valeur du titre actuel, dans quatre ans à compter de ce jour, sans intérêt jusqu'alors, mais ce delai passé, faute de payement, l'intérêt Courra à raison de cinq pour cent, sans Retenue des contributions, à l'effet dequoi ils ont spécialement hypothéqué les Biens appelés de Proua, situés dans la dite Commune de Saugnac, qu'ils ont soumis à la justice.
Laquelle constitution le futur époux sera tenu de reconnaitre, pour être Restituée, s'il y a lieu, aux formes du droit.
La Constitution ci-dessùs, quoique faite conjointement par les dits conjoints, est néamoins faite dans la proportion de la fortune de chaque constituant.
Seront et demeureront les futurs époux associés en vertu des présens, par moitié aux acquets qu'ils feront pendant et constant leur mariage.
il éxiste dans la Maison de Picaulon où reside le futur époux, un mobilier dependant de l'hérédité de la dite Fabas, soumis au partage entre les Trois enfans, conformement à l'ancienne coutume de dax; ce qui obviendra au futur époux, par le résultat de ce partage, constaté par état en forme, sera prélevé avant celui des acquets, lors de la dissolution du mariage.
Fait, Passé et Lû aux parties, à Dax, en l'étude, le dix-septieme de Brumaire de l'an Treizieme de la république française, après midy, ez présence de sieurs Jean Savoye, père, et Jacques Boutges, Cultivateurs, domiciliés de la dite Commune de Saugnac, Temoins à ce appelés, soussignés, avec le dit sieur Lanusse, le dit Nougaro, Et le dit Delos, père, ce que n'ont fait le futur époux et la mère de la future épouse, pour ne savoir, comme ils ont déclaré, de ce faire interpellés par le notaire susdit.

delos, Lanusse, nougro, Savoye, Boutges
Seniean nore pub.
  • (Sosa 258) DELOS Jean
  • ( v. 1756 - 1826 Téthieu )
  • présent
  • (Sosa 259) FABAS Marie
  • ( - 1780/1804 Téthieu ? )
  • citée
  • SAVOYE Jean
  • ( v. 1753 - >1804 Saugnac-et-Cambran ? )
  • témoin