Mémoire pour M. Carricaburu
Marie Carricaburu femme Etchart mourut le 8 7
bre 1826 à la survivance de neuf enfans
Son mari décéda le 14 no
bre 1829 à la survivance des mêmes enfans.
Il est inutile de distinguer les deux successions malgré les trois années d'intervalle, car le mari avait joui de tous les biens, et le partage devant être fait des deux successions par portions égales il importe peu aux cohéritiers de trouver les biens dans l'une ou l'autre des hérédités -
Sur les neuf co-partageans deux se trouvant en amérique ils donnèrent leurs procurations aux fins du partage à feu M
r Carricaburu, leur oncle, par actes publics des 5 avril 1830 et 13 fevrier 1833, lesquelles sont déposées en l'étude de m
e Dalgalarrondo
Du vivant des père et mère quelques enfans s'etaient mariées et avaient reçu des avancemens d'hoirie, savoir :
Marie femme Salaber 2400f argent et un ameublement de 900f en tout | 3300f |
anne, femme cerramon 2700f argent et un ameubt de 900f | 3600f |
Véronique femme oscabi 4000f argent et un ameubt de 900f en tout | 4900f |
Cathérine femme castège 3600f et un ameubt de 900f en tout | 4500f |
| 300 |
Les cohéritiers ayant voulu s'arranger et procéder à un partage amiable, en laissant la maison entière à l'un deux et les autres prenant leurs lots en argent, M. Carricaburu qui devait un capital de 10,000
f à la succession maternelle, compta aux quatre soeurs plus haut dénommées, en diminution de sa dette, 6300
f savoir
à Marie | 2600f |
à Véronique | 1000 |
à anne | 1300 |
à cathérine | 1400 |
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en tout | 6,300 |
ces paiemens sont justifiées par contrat du 29 fevrier 1832 -
au moyen de ces paiemens chacune des soeurs se trouvait avoir reçu à compte de leurs droits 5900
fIl faut cependant observer qu'anne n'avait reçu par anticipation que 3600
f et n'étant portée ici que pour 1300
f elle ne paraît avoir reçu en tout que 4900
f - Mais son mari étant débiteur de la succession de 1000
f trouvé avec cette créance son complément de 5900
f et M
r carricaburu donna quittance de ces 1000
f au mari, quoiqu'il ne les ont pas payés -
un projet d'arrangement eut lieu et fut rédigé par M
r Carricaburu sous la date du 13 avril 1835
Par cet arrangement, Marie femme Salaber se chargeait de la maison pour 15527
f64. Les droits de chaque enfant étaient fixés à 6527
f 64
c. Et comme chacune des soeurs n'avait reçu que 5900
f, il leur revenait encore 627
f64 que M. carricaburu se chargeait de payer aux cinq. Salaber de son côté demeurait chargé des 627.64 revenant à sa femme, des 6527
f64, portion du muet, le tout en diminution des 15527
f - Il restait encore débiteur de 8372
f36 qu'il payerait aux frères de la havane, pour compte desquels resteront toutes les créances de la succession, à la charge par eux de payer une dette de la succession de 2000
fce projet ne peut s'exécuter; on en ignore le motif. ce qui est évident c'est que le projet de tout arrangement amiable étant échoué, M
r Carricaburu, agissant pour les deux frères absent et en vertu de leurs procurations, introduisit devant le tribunal l'instance d'un partage judiciaire, par exploits des 23 et 28 octobre 1837 -
aucun des cohéritiers n'ayant voulu se présenter un jugement par défaut du 7 fevrier 1838 ordonna le partage et nomma les experts qui pretèrent serment et fixèrent le jour pour leurs opérations au 4 juin. Les cohéritiers au lieu de comparaître fournirent opposition au jugement par requete du 20 juin et y constituerent avoué -
M. Carricaburu étant décédé en 1839 l'instance est restée impoursuivie et les choses en sont encore au même point.
Cependant M
r Carricaburu a retiré des revenus de la maison 1610
f et il a recouvré des créances 2475
f - en tout 5085
fLa maison et ses dépendances étaient affermés à compter du 1er novembre 1832 et la ferme consistait, en argent à | 200f |
En froment 30 conques évaluées à 7f | 210 |
En maïs 60 conques évaluées à 5f | 300 |
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| 710 |
Il y avait à déduire pour contributions | 85 |
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revenu annuel liquide | 625 |
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Les cohéritiers présens ont toujours retiré ces revenus et n'ont donné à M. carricaburu que les 1610
f; et cependant ils n'avaient à prendre chacun que 627
f 64 pour tous leurs droits.
Ils prétendent que M. Carricaburu était leur mandataire aussi bien que celui des deux absens -
Il est possible et même vraisemblable que dans le temps où il s'agissait d'arrangement amiable, tous lui ayent donné procuration afin qu'il pût consentir des quittances valables aux débiteurs qui voudraient se libérer. Mais à qui doit-il rendre compte des recouvremens qu'il a fait ? Est-ce aux cohéritiers qui ont reçu dès 1832 presque la totalité de leurs droits et qui ont joui depuis lors de la maison donnant 625
f de revenu annuel, jouissance qui a éteint les 627 à eux revenant; ou aux deux absens qui n'ont rien reçu ? Evidemment c'est à ces derniers.
M
r Carricaburu, en recevant la procuration des frères absens, leur avait envoyé la sienne pour recouvrer des créances qu'il avait à la havane, et il est resté leur créancier de sommes importantes qu'ils ont retirées soit de M. Duquesne, soit de la maison Carrere, soit d'autres particuliers - aussi ces absens ne veulent-ils regler aucun compte avec lui, parce que le résultat ne leur en serait pas avantageux -
Les cohéritiers présens ne peuvent avoir des droits sur les successions de leurs père et mère que pour un neuvième chacun des biens qu'ils ont laissé - Les héritiers Carricaburu veulent compléter ce neuvième s'ils ne l'ont pas completement reçu et c'est la liquidation de ce neuvième qui est l'objet de l'instance pendante au tribunal -
Les héritiers Carricaburu ont offert de leur payer sans vérification, et pour en finir, les 627
f reconnus leur revenir dans le partage projeté, avec tous les intérêts postérieurs; et ils n'en sont pas contens -
Ils sont disposés à leur reconnaître le supplément qui pourra leur revenir, après nouvelle vérification, au delà des 5900
f perçus, et de leur reconnaître tous les intérêts de ce supplément, sans devoir rendre compte des jouissances qu'ils perçoivent depuis plus de 20 années, et ils n'en sont pas contens.
que veulent donc les héritiers Etchart ? Nous allons le dire. Ils veulent que les héritiers Carricaburu leur rendent compte de ce que leur père a perçu à eux en particulier, comme si les deux successions leur appartenaient en totalité. Ils veulent qu'il leur paye la dette de 10,000
f avec intérêts comme s'ils étaient seuls héritiers et seuls droit ayant. Mais ces prétentions sont insoutenables. Ils n'ont droit qu'à un neuvième qu'on leur offre en tenant compte de ce qu'ils ont reçu, et les deux absens qu'ils veulent exclure doivent avoir leurs parts.
Les Carricaburu ont intérêt à s'opposer à leur exclusion et à faire valoir leurs droits comme étant leurs créanciers. Ils doivent rendre compte de ce qu'ils ont perçu mais à tous les droits ayant et ils ont offert de le faire.
affaire Etchart
Consultation de M
r Lagarde de mauléon