Napoléon par la Grace de Dieu et les constitutions, Empereur des français, Roy d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse; à tous presens et à venir, Salut: faisons savoir Que Par devant Calixte Dufaur notaire à la résidence de Navarrenx, Cinquiéme arrondissement des Basses Pyrenées et temoins bas nommès, Jeanne Sediey de Castetnau sans proféssion domiciliée à Navarrenx, de sa libre volonté à fait cession et franc transport en faveur de Pierre Camet laboureur Domicilié à Bererenx ce acceptant; d'une somme Capitale de Cinq cent trente quatre francs qui lui est düe par D
lle Dorothée Tartas rentiére Domiciliée aussi à Navarrenx sur le fondement d'une obligation en datte du vingt neuf Janvier dernier passée devant le notaire soussigné Enregistrée le deux fevrier; laqu'elle Cession a eté faite moyenant pareille somme de Cinq cent trente quatre francs que la cedante à reconnû avoir precédeamment reçue du cessionnaire en Espéces de cours à sa satisfaction. a raison de quoi elle à consenti qu'il poursuive le récouvrement de la somme cedée en principal et accessoires, comme de chose qui lui est propre, le subrogeant a sa place et dans cet objet elle lui remettra incessamment la Grosse du titre constitutif de la créance, dont acte.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce réquis de mettre ces presentes à Exécution; à nos Procureurs Généraux prés les cours et à nos Procureurs prés les tribunaux, d'y tenir la main; à tous Commandans et officiers de la force publique de preter main forte lorsqu'ils en seront legalement réquis. En foi de quoi nous avons fait scéller les présentes qui furent faites & Passées à Navarrenx en l'étude après midi, le treize juin mil huit cent treize, en presence des S
rs Jean Marmissolle coutélier et Paul Seré marchand domiciliés audit Navarrenx, lesqu'els ont signé avec Camet et le notaire, ce que n'a fait la Cedante pour ne savoir écrire ni signér a ce quelle à declaré, de ce réquise et interpellée par le dit notaire qui leur à fait à tous lecture des presentes.
Signés à la minute P
re Camet, Seré, Marmissolle et C
e Dufaur notaire = Enregistré à Navarrenx le samedy dix neuf Juin mil huit cent treize f
o 105 R
o C. 8. du vol. 88. reçu cinq francs quatre vingt quatorze centimes, pour les droits cy-contre, Signé Payas.
Delivré cette Grosse au Cessionnaire.
Ce Dufaur notaire |
13 Juin 1813.Grosse de Cession par J
ne Sediey de Castetnau, a P
re Camet de Bererenx, sur la D
lle Dorothée Tartas de Navarrenx.