Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Contrat de cession de droits successifs (entre Marie Soumassière et Bernard Bourda-Cousy)

  • Date: 22/06/1834
  • Lieu: Nay (64) - Claracq, étude de Me Dufaur

[La transcription peut comporter des erreurs]


du 22 juin 1834.

Devant nous Etienne Dufaur notaire Royal, à la résidence de Claracq, chef-lieu de canton, arrondissement de Pau, Département des Basses-Pyrénées, présens les témoins bas-nommés.
A comparu Marie Soumassière, épouse, assistée et autorisée du sieur Pierre Riupeyrous, les deux laboureurs, habitant & domiciliés à arros, canton de Nay, laquelle de son Pur gré & libre volonté a par cet acte vendu, cédé et transporté, sans autre garantie que celle de sa qualité de co-héritière dans les successions dont il va être Parlé ci-aprés, au Sieur Bernard Bourda-Cousy, aîné, son oncle maternel, propriétaire cultivateur, demeurant et domicilié à Capbis, ici Présent & stipulant: tous Les droits successifs mobiliers & immobiliers, actions, intérêts et restitutions de jouissances compris qui Peuvent compéter aujourd'hui à la cédante Par représentation de feue marie Bourda-Cousy sa mère dans les hérédités délaissées par Jean Bourda et jeanne Cousy ses aïeul & aïeule maternels Père & mère du cessionnaire, morts au dit lieu de Capbis, Le Premier en mil huit cent seize et la seconde trois années auparavant; en quoi que les dits droits cédés, encore indivis, situés et assis au dit Capbis & ailleurs s'il y en a, puissent consister, sans aucune exception ni reserve, pour le cessionnaire en faire & disposer dès ce jour comme de son bien Propre; en conséquence la cédante le met et subroge par ces Présentes à tous ses droits, actions, Lieu, place, rescindans et rescisoires ce concernant.
Dans le présent transport sont également compris tous les droits co-héréditaires de la cédante si aucuns elle en a dans les successions des auteurs de ses dits aïeul et aïeule, cette dernière n'entendant rien retenir ni excepter de ce qui pourrait lui être dû et revenir aujourd'hui au sujet desdites successions, si ce n'est sa Part dans ce qui Pourrait avoir été Payé à feue sa mère ou a tous autres agissant pour elle, n'entendant s'assujettir à aucune restitution là-dessus, non Plus que pour aucun des cas Prévus par l'article seize cent quatre-vingt-dix-sept du code civil, toujours en supposant que sa dite mère eût reçu quelque droit de ses auteurs.
Ce transport est fait et accepté aux risques, Périls et fortune des Parties, notamment de la cédante qui ne pourra Jamais avoir aucun recours contre son dit oncle Cessionnaire pour quelque cause que ce soit connue ou à connaître, et en outre moyennant le Prix & somme de cent quatre vingt francs que ledit Bourda-Cousy Cessionnaire a tout Présentement comptée à la cédante en argent du cours, laquelle somme a été au même instant vérifiée et retirée à la vue de nous notaire & Témoins par ladite cédante qui s'en déclare bien et entièrement satisfaite.
Par suite de ce qui Précède le cessionnaire pourra retirer des mains de qui il appartiendra tous titres, pièces & papiers dépendans des successions dont s'agit, pour s'en servir et aider comme la cédante en aurait eu le droit elle-même.
Quant aux dettes & autres charges en tout genre qui pourraient gréver les hérédités cédées le Cessionnaire sera tenu de supporter personnellement la part contributive de la Cédante ou s'en défendra, à son choix, sans recours contre cette dernière qui déclare ne pas en connaître d'aucune espèce.
- Dont acte. -
Fait, Passé et lû aux Parties, à Claracq, en l'étude L'an mil huit cent trente quatre & le vingt deux Juin, en présence des sieurs Jean Allias et Pierre Larroze, quatriême né, les deux laboureurs, demeurant au dit lieu de Claracq, témoins qui ont signé avec les dits Pierre Riupeyrous, Bernard Bourda-Cousy et nous notaire, ce que n'a Point fait la dite marie Soumassière pour ne savoir, à ce qu'elle a déclaré sur l'interpellation à elle faite par nous dit notaire après la dite lecture du tout. Signés à la minute: B. Cousy, allias, Riupeyrous, Larroze & Ene Dufaur nore.
Enregistré à Nay le vingt trois juin 1834, fo 26 ro C. 7 reçu pour vente en pPal9-90
Décime99

10f89c
En tout dix francs quatre vingt neuf centimes, signé Rougieu.
Expedition delivrée au cessionnaire qui a payé les frais ./.

Ene Dufaur nore


Du 22 Juin 1834
Expédition d'acte de Transport de droits successifs consenti Par Marie Soumassière épouse de Pierre Riupeyrous, Laboureurs d'arros.
En faveur du Sr Bernard Bourda-Cousy aîné, Cultr, de Capbis.

Prix: 180f

22 Juin 1834
Vente de droits successifs.

Langlés aîné
  • COUSY Bernard
  • Bernard Bourda-Cousy, premier né
  • ( - 1840/1843 Bruges-Capbis-Mifaget ? )