Cession de droits successifs (entre Jean Desbordes et Marie Bernet)
- Date: 26/01/1880
- Lieu: Montfort-en-Chalosse (40) - étude de Me Ducos
- Source: AD 40 - 3 E 37/51
[La transcription peut comporter des erreurs]
N° 21 - 26 janvier 1880 - Cession
Devant Me André Armand Ducos, notaire à Montfort Landes
Lequel déclare céder et transporter
En faveur de Marie Bernet, veuve charles Desbordes, d'état de cultivateur, demeurant à Goos, maison maillocq, à ce présente et acceptant
Tous les droits supplementaires que le comparant a à pretendre dans les successions purement mobilières de Jeanne Sibé et de Pierre Desbordes, auteurs communs de Jean et charles Desbordes en quoique ces droits consistent et puissent consister
Cette cession est faite et consentie à la charge par la cessionnaire qui s'y oblige:
1° De payer de ses deniers, sans aucun recours contre le cédant, la part qui lui incombe dans les dettes et les droits de succession a payer sur l'une ou l'autre des deux successions dont s'agit, évaluant cette part une somme de soixante cinq francs.
2° Et moyennant le prix et somme de trente cinq francs, sur lequel, la dame ve Desbordes a, au vu de nous notaire & témoins, compté et payé au Sr Jean Desbordes qui en fait quittance la somme de vingt cinq francs
Quant aux dix francs restant pour parfaire le montant du prix de travail, ils se compenseront avec des travaux que la veuve Desbordes contracte l'obligation d'effectuer avec boeufs et charrettes sur les terres du cédant et pour une valeur égale
Le notaire a fait lecture aux comparants des articles 12 et 13 de la loi du vingt trois août mil huit cent soixante onze
L'an mil huit cent quatre vingt et le vingt six janvier
En présence de MM Louis Lespès, greffier de paix et Jean Daverat, huissier, demeurant les deux à Montfort
Et ont signé les témoins instrumentaires avec nous ce que n'ont fait le Sr Desbordes ni sa belle soeur, lesquels, individuellement interpellés ont déclaré ne savoir, le tout après lecture
J. Daverat, Louis Lespes, Manton
Ducos
Devant Me André Armand Ducos, notaire à Montfort Landes
A comparu
Jean Desbordes, cultivateur, demeurant à PréchacqLequel déclare céder et transporter
En faveur de Marie Bernet, veuve charles Desbordes, d'état de cultivateur, demeurant à Goos, maison maillocq, à ce présente et acceptant
Tous les droits supplementaires que le comparant a à pretendre dans les successions purement mobilières de Jeanne Sibé et de Pierre Desbordes, auteurs communs de Jean et charles Desbordes en quoique ces droits consistent et puissent consister
Cette cession est faite et consentie à la charge par la cessionnaire qui s'y oblige:
1° De payer de ses deniers, sans aucun recours contre le cédant, la part qui lui incombe dans les dettes et les droits de succession a payer sur l'une ou l'autre des deux successions dont s'agit, évaluant cette part une somme de soixante cinq francs.
2° Et moyennant le prix et somme de trente cinq francs, sur lequel, la dame ve Desbordes a, au vu de nous notaire & témoins, compté et payé au Sr Jean Desbordes qui en fait quittance la somme de vingt cinq francs
Quant aux dix francs restant pour parfaire le montant du prix de travail, ils se compenseront avec des travaux que la veuve Desbordes contracte l'obligation d'effectuer avec boeufs et charrettes sur les terres du cédant et pour une valeur égale
Le notaire a fait lecture aux comparants des articles 12 et 13 de la loi du vingt trois août mil huit cent soixante onze
Dont acte
Passé à Montfort, en l'étudeL'an mil huit cent quatre vingt et le vingt six janvier
En présence de MM Louis Lespès, greffier de paix et Jean Daverat, huissier, demeurant les deux à Montfort
Et ont signé les témoins instrumentaires avec nous ce que n'ont fait le Sr Desbordes ni sa belle soeur, lesquels, individuellement interpellés ont déclaré ne savoir, le tout après lecture
J. Daverat, Louis Lespes, Manton
Ducos
- (Sosa 47) BERNET Philippe
- Pascaline Bernet
- ( 1835 Gamarde-les-Bains - 1894 Dax )
- DAVERAT Jean
- ( - >1881 Montfort-en-Chalosse ? )
- témoin
- (Sosa 46) DESBORDES Charles
- ( 1837 Goos - 1875 Goos )
- cité
- DESBORDES Jean
- ( v. 1841 Goos - >1906 Téthieu ? )
- (Sosa 92) LESBORDES Pierre
- ( 1808 Saugnac-et-Cambran - 1879 Goos )
- cité
- LESPÈS Louis
- ( - >1881 Montfort-en-Chalosse ? )
- témoin
- (Sosa 93) SIBÉ Jeanne
- ( 1804 Hinx - 1858 Goos )
- citée