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Contrat de cession de droits (entre Jean Puyo, Jean-Baptiste Puyo et Bertrande Darricau)

  • Date: 27/12/1803
  • Lieu: Peyrehorade (40) - étude de Me Bordenave

[La transcription peut comporter des erreurs]


5 nivôse an 12.

Par devant Pierre Bordenave, notaire public du département des Landes, Arrondissement de la justice de paix du canton de Peyrehorade, à la résidence de Peyrehorade, soussigné, présens les témoins bas nommés . a Comparu Le Citoyen Jean Puyo, second né, cloutier, habitant du village d'Orthevielle. Lequel de son bon gré et libre volonté a vendu, alliéné, cédé, transporté et délaissé par ces présentes purement et simplement avec promesse de garantie de tous troubles et évictions généralement quelconques en faveur des Citoyens Jean-Baptiste Puyo, aîné et Bertrande Darricau, veuve de jean Prince, gendre et belle mère, cultivateurs, habitans du village de Belus, ici présens et acceptans savoir est tous les droits que le dit Puyo puisné amande sur la succession délaissée par feu Pierre Puyo, décédé sous l'Empire de la Loi du dix sept nivose an Deux, les dits droits assis sur la Maison et Biens du Pellier situé à Orthevielle, en quoi que le tout consiste ou puisse consister sans aucune exception ni réserve. Cette Vente est ainsi faite pour le prix et somme de Mille neuf cents francs en numéraire : Laquelle le dit Puyo puisné déclare avoir reçue avant ces présents des dits Acquéreurs, savoir, Douze cents francs de la dite Darricau et sept cents francs du dit Puyo aîné; au moyen de ce, il leur octroie bonne et valable quittance de L'Entier prix de vente, s'étant dors et déja dépouillé de la Propriété des dits droits successifs, avec consentement que les dits Darricau et Puyo en usent, jouissent et disposent comme ils aviseront, et qu'ils s'en mettent en possession à toutes heures le dit Puyo puisné présent ou absent; pacte accordé entre le dit Puyo aîné et la dite Darricau qu'attendu que cette derniere a fait le paiement de Douze cents francs à ce dernier et que le dit Puyo n'a compté que sept cents francs, chacune des Parties jouira des droits ci-dessus vendus au prorata de leur mise, la dite Darricau donnant la faculté au dit Puyo aîné son gendre de garder en toute propriété la part & portion qu'elle vient d'acquérir du dit Puyo puisné pour la dite somme de Douze cents francs à la charge par lui de lui rembourser cette derniere somme en diferents païemens et cependant chacun ne pouvant être moindre de trois cents francs et au fur et mesure qu'ils seront faits la jouissance pour la dite Darricau diminuera d'autant, promettant le dit Puyo puisné de tenir la présente vente et quittance bonne et valable envers et contre tous et les dits Puyo et darricau d'exécuter les conditions ci-dessus, Le tout sous les obligations et soumissions de droit. - Fait, passé et Lû aux Parties à Peyrehorade, dans l'Etude, le Cinq Nivose an Douze après midi, en présence des citoyens Jean Truquez, cultivateur, et Bertrand Castaing, Boucher, habitans de Peyrehorade, soussignés, ce que n'ont fait les parties pour ne savoir comme ils ont déclaré de ce interpellés par moi. - Signés Truquez, Castaing et Bordenave notaire. - En marge est écrit « Enregistré à Peyrehorade le huit nivose an douze fo 180 vo caze 8, reçu quatre vingt trois francs soixante centimes » Signé Tayet.

Expedié a Bertrande Darricau

Bordenave notaire Royal


5 Nivose an 12
Vente
Par Jn Puyo, second né, d'orthevielle.
à Jn Bte Puyo aîné et Bertrande Darricau ve Prince, de Belus
  • PUYO Jean
  • second né
  • ( - >1803 Orthevielle ? )

>> Fonds de la famille Prince