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Cession de droits (entre Jean Berdoy et Arnaud Louberre)

  • Date: 14/09/1844
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Mène
  • Source: AD 40 - 3 E 45/41

[La transcription peut comporter des erreurs]


14 7bre - N° 227.

Par devant me Pierre Paul Mène notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du 3e arrondissement du departement des Landes
furent présents Arnaud Louberre, laboureur et Jean Berdoy aussi laboureur, domiciliés de la commune de st Paul ce dernier agissant comme tuteur légal de marie Berdoy, sa fille mineure, issue de son mariage avec marie Loubère, décédée
Lesquels ont dit qu'ils jouissent par indivis du bien et du mobilier du Peyrou situé à st Paul, délaissés par feu François Loubère, père du dit Arnaud et grand père de la dite mineure Berdoy; que voulant faire cesser cette indivision quant aux contractants, le dit Jean Berdoy cède, transporte et vend par ces présentes au dit Arnaud Loubère qui accepte
Tous supplements de droits revenant à la dite mineure soit du chef du dit feu François Loubère son aïeul, soit de feue Catherine Labeyrie, sa grand'mere, par représentation de feue marie Loubère, sa mère, sur le bien dit de Peyrou, sur le mobilier y attaché ainsi que sur tous apports matrimoniaux et toutes reprises dûs à la succession de la dite Catherine Labeyrie, pour, par le dit Arnaud Loubère en jouir, faire et disposer comme la dite marie Loubère pourrait le faire elle même; Le dit Berdoy, père qui se rend garant personnel de la validité de la présente céssion, subrogeant le dit Arnaud Loubère au lieu et place de sa dite fille Marie Berdoy.
Cette céssion transport est faite à fort fait aux périls risques et fortune du céssionnaire moyenant la somme de cent quatre francs prix déterminé par des amis communs et que le dit Arnaud Loubère s'oblige à payer à la dite mineure une fois qu'elle sera majeure, moyenant la ratification des présentes que le dit sieur Berdoy s'oblige de rapporter dès la majorité de sa dite fille: en attendant le dit sr Arnaud Loubère s'oblige à servir à qui de droit l'interet de la dite somme de cent quatre francs, au taux légal chaque année.
Dont acte, fait passé et lû aux parties à Dax et en l'étude le quatorze septembre mil huit cent quarante quatre, en présence des sieurs Etienne Baheigne, proprietaire domicilié à st Paul et Pierre Albaret cordonnier domicilié à Dax témoins qui ont signé; ce que n'ont fait les parties pour ne savoir comme elles l'ont déclaré de ce réquises par le notaire soussigné

Bahegne, Albaret, Leon Soulé
Mene nre royl
  • LOUBÈRE Marie
  • ( 1815 Saint-Paul-lès-Dax - <1844 Saint-Paul-lès-Dax ? )
  • citée