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Contrat de cession (entre Jean Brocadis, Marguérite Murat, Bernard Duboscq, Etienne Duboscq, Bernard Cavalerie et Jean Dehès)

  • Date: 15/03/1840
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Mene
  • Source: AD 40 - 3 E 23/175

[La transcription peut comporter des erreurs]


15 Mars 1840

Par devant Me Pierre-Paul Mène, notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du 3e arrondissement du Département des Landes.
furent présents Jean Brocadis, & Marguérite Murat, conjoints, laboureurs, domiciliés à St Paul, d'une part;
Bernard Duboscq, Etienne Duboscq, frères, d'Etat de travail, domiciliés à téthieu; et Bernard Cavalerie, aussi d'Etat de travail, domicilié de la même commune de téthieu, d'autre part
Et Jean Dehès, aubergiste, domicilié à Pontonx, d'autre part;
Lesquels ont dit:
que par Contrat retenu par Me Desbordes, notaire à tartas, Jean Pomiers époux en première noces de ladite Marguérite Murat et oncle desdits Duboscq & Cavalerie, frère utérin dudit Dehés, vendit à la Dame Bergeron, ex buraliste, à Pontonx, la maison & dépendances de Gouaillardon, moyennant le prix d'environ Sept Cents francs, qu'ils ne peuvent pas préciser; qu'ils ont des raisons de croire que ce prix n'a jamais été payé dumoins en totalité; que par le décès dudit Jean Pomiers la créance est dévolue pour moitié à sa veuve comme commune en biens & l'autre moitié auxdits Dehés, Duboscq & aux Enfants Cavalerie, héritiers naturels du défunt.
Lesdits Epoux Brocadis, lesdits Srs Duboscq & le sr Cavalerie au nom de ses Enfans mineurs représentant feue marguérite Duboscq, cèdent & transportent audit Dehès, cohéritier, tous les droits qu'ils peuvent avoir sur le prix de ladite aliénation, en quoi qu'ils consistent, en quelques mains qu'ils se trouvent & ce, aux péril, risque & fortune du cessionnaire, moyennant la somme de quatre vingt quinze francs à l'égard des Epoux Brocadis & la somme de soixante francs envers lesdits Duboscq & Cavalerie fesant pour chacun des trois derniers une somme de vingt francs; le tout exigible dans huit Mois à compter d'aujourd'hui, sans Intéret jusqu'au terme & avec l'intéret légal depuis lors faute de libération.
Moyennant ce que dessus ledit Sr Dehès peut désormais jouir, faire & disposer de ladite Créance comme il l'Entendra, les cédants le subrogeant dans tous leurs droits, noms, raisons, actions & hypothèques
Dont acte, fait passé & lû aux parties à Dax & en l'Etude le quinze Mars mil huit cent quarante, en présence des sieurs auguste Mathieu, marchand & Pierre albaret, cordonnier, domiciliés dudit Dax, témoins qui ont Signé ce que n'ont fait les parties pour ne savoir ainsi qu'elles l'ont déclaré de ce requises par le notaire soussigné.

Albaret, Mathieu
Mene nre royl