Sud-Ouest Généalogie

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Cédule (entre Jean Tartas Mignaburu et Julien Sunhary)

  • Date: 06/11/1805
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


A Monsieur le Juge de paix du canton de st palais

Le Sr Jean tartas Mignaburu D'Etcharry à l'honneur de Vous Exposér que les Cochons de Julien Sunhary métayer doyhenard dud. lieu, luy occassionnent des Domages Continuels aux prairies Detchebarné que l'expt possede comme fermier; Il à Inutillement sollicité de les Garder tant des prairies que du bois Doyhenard, ou Ils sont pour ainsy dire Continuellement et particulierement pendant la Nuit, lesd. Cochons au Nombre de Neuf petits et grands, le Sr tartas demande condamner led. Sunhary a luy payer Cinquante francs pour les Domages Causé aux prairies tant par ses Cochons que le Betail à corne comme aussy a luy payer Vingt Francs pour le Domage occassionné au bois, si mieux Il naime payer le tout a dire dexperts, convenus ou prix d'office, et D'ailleurs Il Conclurra le condamner pour le tout d'aprés le Code Civil
Nous Citons led. Julien Sunhary a comparoitre devant Nous le dix huit du present mois Dix heures du Matin au lieu ordre de nos seances a st palais
Donné le 15 Brumre an 14

Le quinxieme Brumaire l'an quatorse par moy laurent Sunhary huissier public pourvu de patente soussigné certifie avoir bien et Duement Notifié copie de la presente cedule au sr Julien Sunhary detcharry dans son Domicile parlant a sa fille qui la prise par moy.

L. Sunhary hr


du 15 Brumaire 14

Cedule pour le sr Jean tartas D Etcharry
C
Julien Sunhary dud. lieu
  • TARTAS Jean
  • Jean Tartas Mignaburu
  • ( - >1821 Etcharry ? )