Brouillon d'une signification (concerne Jacques Beluix, Jean Cassaigne et le sieur de Lassalle)

Archive privée inédite
  • Date d'origine: 1744
  • Lieu: ?

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


Lan 1744. et le seizieme decembre par moy Benguér Baile royal soussigné á la reqte de Jacques Beluix d. husté, et Jean Cassaigne du lieu de mascoette, á été declaré au sieur de Lassalle seigneur de hagetaubin que sans approuvér Larrêt du seize sepbre derniér obtenu contr'eux par led. sieur de Lassalle, et sous la reserve de se pourvoir contre Iceluy par les voyes de droit, Ils se rendent apellants en la cour chambre de finance, de la Taxe des depens adjugés aud. sieur de L'assalle par led. arrêt, arrettée le 23. dud. mois á eux signifiée le 7. octobre, pour les Griefs quils deduiront en lad. cour, protestant au cas il soit passé outre au prejudice dud. apel de Cassation et nulité, et de tous depens domages Intz, et lesd. de husté et Cassaigne ont signé á marge du present acte, tant á loriginal qu'a la copie delivrée aud. sieur de Lassalle dans son domicille et chateau de hagetaubin parlant á .....

Il faudra signifiér cet ace mecredy prochain aprés midy.