Bordereau de Créance, résultant d'un acte d'obligation, en date du vingt-deux février mil huit-cent soixante-quinze, au rapport de M
e Etchelecu, notaire à Sauveterre, enregistré.
Au profit;
Du sieur Jean Laulhé, propriétaire-cultivateur, demeurant à Guinarthe-Parenties, section Guinarthe; lequel fait élection de domicile à Sauveterre, en l'étude du dit M
e Etchelecu, Notaire.
Contre;
Le sieur Jean Heugas, propriétaire-tuilier et la dame Hortense Maysonnave-Couterou, son épouse qu'il autorise, ménagère, demeurant ensemble à Sauveterre.
Pour sûreté et avoir paiement de laquelle Créance, le dit sieur Laulhé créancier, requiert l'inscription de l'hypothèque procédant de l'acte précité, sur les biens immeubles des dits conjoints Heugas, débiteurs solidaires, situés à Sauveterre, Composés de maisons, bâtiments divers, bassecour, jardin, terres labourables, prairies, vigne, touyas, fougeraies.
1° Principal six-mille francs, exigible dans six ans à partir du vingt Janvier mil huit-cent soixante-quinze | 6000.F |
2° Intérêts de trois ans à venir conservés par la loi et par l'inscription, ci | mémoire |
Total, ci | 6000.F |
Et en outre, le conservateur des hypothèques est requis de faire mention sur ses registres de la subrogation consentie suivant l'obligation sus-énoncée par la dame Heugas, au profit du sieur Laulhé, jusqu'à concurrence seulement du montant de l'obligation ci-dessus énoncée en capital, intérêts et accessoires et par priorité et préférence à elle même, dans tous ses droits et reprises et dans l'effet entier de son hypothèque légale contre son dit mari, et sur les biens ci-dessus hypothéqués.
N° 1187
Inscrit à la Conservation des hypothèques d'Orthez le seize mars mil huit cent soixante quinze Vol 369 N° 170
Reçu suivant le détail ci-contre Dix francs soixante dix centimes
Le Conservateur. Dumonteil |
Le Conservateur avertissant qui de droit qu'il a dû se borner à transcrire littéralement sur ses registres le présent bordereau, et que, pour obtenir d'autres formalités les parties interéssées auraient à le conformer, s'il y a lieu, aux règles établies sur la matière