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Bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Pau (concerne Bertrand Prat et Marie Mondinat)

  • Date: peut-être 24/10/1861
  • Lieu: Pau ? (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Bordereau de créance,
à inscrire au bureau des hypothèques de Pau.
Au profit du sieur Bertrand Prat, propriétaire cultivateur, demeurant à Sendets, et faisant élection de domicile en sa demeure.
Contre la dame Marie Mondinat, ménagère, veuve de Jean Majesté-Lhens, demeurant à Riupeyrous.
Résultant, en premier lieu, d'un acte passé devant Me Massignac, notaire à morlaàs, le 14 Octobre 1861, contenant obligation au profit de l'inscrivant, par ladite veuve Majesté-Lhens, de la somme de mille francs, destinée, à concurrence de neuf cents francs, à l'emploi ci-après; = en deuxième lieu, d'un contrat du même jour, passé devant ledit me Massignac, contenant: 1ent vente, au profit de cette dernière, par le sieur alexandre Labourdenne, deuxième né, laboureur, demeurant à Riupeyrous, d'une pièce de terre, pré et labour, appelée Labadie, contenant environ quatre vingt-cinq ares quarante centiares, située à Riupeyrous, et figurant sur le plan cadastral de cette commune, sous les nos 29 et 32, sous les confrontations énoncées en ce contrat, moyennant un prix de quinze cents francs, dont neuf cents francs payés à compte avec l'argent provenant de l'emprunt ci-dessus; = 2ent subrogation, à due concurrence, en faveur de l'inscrivant, dans tous les droits et actions dudit sieur Labourdenne.
Pour sûreté:
De ladite somme de mille francs, exigible quatre ans après la date dudit acte obligatoire, et produisant intérêts au taux légal de cinq pour cent l'an, payable annuellement, sans retenue, ci1000f
Des intérêts conservés en rang par la loi, cimémoire
Et des frais éventuels de mise à exécution, fixés par à peu près à Trois cents francs, et éventuellement exigibles, ciid
Par privilège, attendu la subrogation ci-dessus:
Sur la pièce de terre plus haut décrite, ayant fait l'objet de la vente précitée.
Et par hypothèque conventionnelle:
Sur tous les biens immeubles que ladite veuve Majesté-Lhens possède tant en propre que comme commune en biens avec feu sondit mari, avec lequel elle n'avait pas passé de contrat de mariage, situés à Riupeyrous, Higuères-Souye, et St Laurent-Bretagne, consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, sol du tout, cour, jardin, terres en nature de labourable, pré, bois, châtaigneraie, touya, fougeraie, pâture, inculte, et autres natures s'il en existe, contenant, dans leur ensemble, environ quatre hectares cinquante-six ares.

Inscrit au Bureau des Hypothèques de Pau le vingt quatre Octobre mil huit cent soixante un Vol. 516 - 283
Recu trois francs quarante trois centimes

[] Lacoarret