Bordereau de collocation (concerne Jean Roussillon et Germain Martin Camgrand)
Archive privée inédite
- Date: 08/10/1849
- Lieu: Orthez (64)
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Page 38
Il est fait savoir:
Que dans l'ordre ouvert au greffe du tribunal civil d'orthez pour la distribution du prix des immeubles vendus sur expropriation forcée, au préjudice des sieurs Pierre et Jean Damien Lannux dits Goaillard, père & fils, cultivateurs, domiciliés et demeurant à Piets Plasence Moustrou et adjugés, moyennant le prix de neuf mille dix francs, au sieur Germain Martin Camgrand, deuxième né, propriétaire, domicilie à St Médart, par jugement du dix novembre mil huit cent quarante six, le dit ordre clôturé par ordonnance de M. Lescun, juge commissaire, en dâte du cinq Septembre mil huit cent quarante neuf, enregistré le vingt quatre du même mois,
A été colloqué,
Le sr Jean Roussillon, dernier né, domestique, domicilié et demeurant à Piets Plasence Moustrou, savoir:
Au deuxième Rang, pour la somme de cent quatre vingt neuf francs quatre vingt six centimes
Au cinquième Rang pour celle de neuf francs soixante seize centimes
Et au sixième Rang, pour celle de cinquante six francs cinquante centimes
En tout pour celle de deux cent cinquante six francs douze centimes
Laquelle somme sera payée par l'adjudicataire, avec l'intérêt à partir du dix septembre mil huit cent quarante neuf, savoir: soixante deux francs à Me Bernardbeig avoué pour les frais de produit et d'incident, retrait des pièces et délivrance du bordereau de collocation et cent quatre vingt quatorze francs douze centimes au sr Roussillon, qu'il imputera sur les intérêts de sa créance, depuis le dix novembre mil huit cent quarante trois et subsidiairement sur le capital de trois cents francs, résultant d'un acte passé devant Me Lamarque, notaire, le neuf juillet mil huit cent quarante trois et d'un autre Acte du six novembre mil huit cent quarante quatre, retenu de Boulin notaire, inscrits le onze octobre mil huit cent quarante trois vole 65 n° 250 et 29 9bre 1844, vole 154 n° 64,
En conséquence, la République mande & ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, nous greffier soussigné avons délivré le présent bordereau de collocation. - a Orthez le Huit Octobre mil huit cent quarante neuf
A Orthez le huit octobre 1849 Fo 169 c. 8.
Du [blanc] Octobre 1849
Bordereau de collocation
Jn Roussillon, der né, domestique de Piets Plasence Moustrou,
O/ Lannux Goaillard,
Bernardbeig
République Française,
Au nom du Peuple Français
Au nom du Peuple Français
Il est fait savoir:
Que dans l'ordre ouvert au greffe du tribunal civil d'orthez pour la distribution du prix des immeubles vendus sur expropriation forcée, au préjudice des sieurs Pierre et Jean Damien Lannux dits Goaillard, père & fils, cultivateurs, domiciliés et demeurant à Piets Plasence Moustrou et adjugés, moyennant le prix de neuf mille dix francs, au sieur Germain Martin Camgrand, deuxième né, propriétaire, domicilie à St Médart, par jugement du dix novembre mil huit cent quarante six, le dit ordre clôturé par ordonnance de M. Lescun, juge commissaire, en dâte du cinq Septembre mil huit cent quarante neuf, enregistré le vingt quatre du même mois,
A été colloqué,
Le sr Jean Roussillon, dernier né, domestique, domicilié et demeurant à Piets Plasence Moustrou, savoir:
Au deuxième Rang, pour la somme de cent quatre vingt neuf francs quatre vingt six centimes
Au cinquième Rang pour celle de neuf francs soixante seize centimes
Et au sixième Rang, pour celle de cinquante six francs cinquante centimes
En tout pour celle de deux cent cinquante six francs douze centimes
Laquelle somme sera payée par l'adjudicataire, avec l'intérêt à partir du dix septembre mil huit cent quarante neuf, savoir: soixante deux francs à Me Bernardbeig avoué pour les frais de produit et d'incident, retrait des pièces et délivrance du bordereau de collocation et cent quatre vingt quatorze francs douze centimes au sr Roussillon, qu'il imputera sur les intérêts de sa créance, depuis le dix novembre mil huit cent quarante trois et subsidiairement sur le capital de trois cents francs, résultant d'un acte passé devant Me Lamarque, notaire, le neuf juillet mil huit cent quarante trois et d'un autre Acte du six novembre mil huit cent quarante quatre, retenu de Boulin notaire, inscrits le onze octobre mil huit cent quarante trois vole 65 n° 250 et 29 9bre 1844, vole 154 n° 64,
En conséquence, la République mande & ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, nous greffier soussigné avons délivré le présent bordereau de collocation. - a Orthez le Huit Octobre mil huit cent quarante neuf
Camet ger
A Orthez le huit octobre 1849 Fo 169 c. 8.
| rédaction | 1f | 13 | 2f | 53 |
| deux rôles | 1. | 40 | ||
| décime | . | 26 | ||
| décime de la remise qui est de soixante douze centimes | . | 08 | ||
| Reçu deux francs quatre vingt sept ces | 2. | 87 | ||
| Bergounioux | ||||
Du [blanc] Octobre 1849
Bordereau de collocation
Jn Roussillon, der né, domestique de Piets Plasence Moustrou,
O/ Lannux Goaillard,
Bernardbeig
- CAMGRAND Jean-Martin
- Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
- ( - 1869/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )
- LANNUX Jean-Damien
- dit Goaillard
- ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )
- cité
- LANNUX Pierre
- dit Goaillard
- ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )
- cité
- ROUSSILLON Jean
- dernier né
- ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )