Bordereau de collocation (concerne Jean Paul Lalanne et Germain-Martin Camgrand)

Archive privée inédite
  • Date: 08/10/1849
  • Lieu: Orthez (64)

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Page 36.

République française
Au nom du peuple français

Dans un ordre ouvert au Greffe du tribunal civil d'Orthez pour la distribution de la somme de neuf mille dix francs, formant le prix des immeubles expropriés au préjudice des Sieurs Pierre & Jean-Damien Lannux dits Goaillard père & fils, cultivateurs domiciliés à Piets-Plasence-Moustrou et adjugés à Germain-Martin Camgrand deuxième né, propriétaire, domicilié à St Médard, par jugement du dix novembre mil huit cent quarante six, le dit ordre clôturé par mr Lescun juge commissaire, selon son ordonnance du cinq septembre mil huit cent quarante neuf, enregistrée le vingt-quatre du même mois.
A été colloqué le sieur Jean Paul Lalanne oncle, propriétaire demeurant à Piets-Plasence-moustrou, agissant comme héritier de feue marie Baradat sa niéce, quand vivait épouse de Jean Lacay de Beyrie, savoir:
Au deuxiéme rang, pour la somme de quarante neuf francs quarante quatre centimes d'un côté et pour celle de soixante six francs quatre vingt sept centimes d'un autre coté,
Et au cinquieme Rang, pour la somme de soixante quatre francs vingt un centimes.
En tout pour la somme de cent quatre vingt francs, cinquante deux centimes. Mais il a été distrait en faveur de l'avoué du dit Lalanne, la somme de soixante sept francs cinquante cinq centimes pour frais mentionnés dans le bordereau du dit avoué, de sorte qu'il devra être payé au dit Lalanne seulement une somme de cent douze francs quatre vingt dix sept centimes, avec l'intérêt depuis le dix septembre mil huit cent quarante neuf, et il l'imputera: 1° sur le capital de quatre vingt trois francs soixante centimes dû par Jean Lannux et Théréze Lacaze son épouse, suivant actes publics des trois prairial an quatre et sept mai mil huit cent vingt sept, inscrits par renouvellement le vingt deux février mil huit cent quarante huit, volume 199 n° 306. 2° sur vingt quatre francs trente sept centimes pour l'intérêt de la somme précédente depuis le dix novembre mil huit cent quarante trois jusqu'au dix septembre mil huit cent quarante neuf. 3° sur cinq francs montant des frais de la derniére Inscription.
En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent bordereau à exécution aux procureurs Généraux et aux procureurs près les tribunaux de premiére instance d'y tenir la main à tous commandants & officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Nous greffier du tribunal d'Orthez, avons délivré le présent bordereau de collocation,
à Orthez, le Huit octobre 1849.

Camet ger

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Du [blanc] 8bre 1849
Bordereau de collocation
Pour Jean-Paul Lalanne oncle de Piets,
Sur le sieur Camgrand 2e né, de St Medard.
ordre Lannux Goaillard de Piets

Somme 112f 97c
  • CAMGRAND Jean-Martin
  • Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
  • ( - 1869/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • LANNUX Pierre
  • dit Goaillard
  • ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • cité