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Bordereau de collocation (concerne Jean Bourda et Germain-Martin Camgrand)

  • Date: 26/09/1849
  • Lieu: Orthez (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Page 39.

République française
Au nom du peuple français.
Dans un procès verbal d'ordre ouvert au Greffe du tribunal civil d'Orthez pour la distribution de la somme de neuf mille dix francs formant le prix des immeubles expropriés au préjudice de Pierre et Jean-Damien Lannux Goaillard père et fils cultivateurs, domiciliés à Piets-Plasence-Moustrou, et adjugés à Germain-martin Camgrand deuxième né, propriétaire, domicilié à St Médard, par jugement du dix novembre mil huit cent quarante six, le dit ordre clôturé par mr Lescun juge commissaire, suivant ordonnance du cinq du courant, enrégistrée le vingt-quatre du même mois, folio 151 case 3,
Le sieur Jean Bourda dit Labartasse premier né, propriètaire, demeurant et domicilié à Bouillon, a èté colloqué en sous ordre à la place du sieur Jean Lannux deuxième né, laboureur, domicilié à Piets-Plasence-Moustrou, et de Joseph Lannux, laboureur, demeurant à Lobeda (Gers), savoir:
Au deuxième Rang, pour la somme de cent quatre vingt seize francs quatre vingt deux centimes d'un coté, et pour celle de deux cent soixante huit francs, Soixante centimes d'un autre coté, en tout pour quatre cent soixante cinq francs quarante deux centimes.
Au cinquième Rang, d'une part pour six francs huit centimes, et d'autre part pour trente cinq francs, dix neuf centimes.
Et au Sixième Rang, pour la Somme de trente francs cinquante huit centimes.
Les sommes qui precèdent s'élèvent à cinq cent trente sept francs vingt cinq centimes mais il faut en déduire la somme de Soixante douze francs soixante neuf Centimes qui a été distraite en faveur de l'avoué, dans le bordereau duquel elle sera portée, pour les frais de produit, d'incident, de bordereau et autres qui seront mentionnés dans le dit bordereau de l'avoué, de sorte que le sieur Bourda-Labartasse n'obtient que quatre cent soixante quatre francs, cinquante huit centimes qui lui seront payés avec l'intérêt depuis le dix septembre courant. Il imputera cette somme sur les suivantes dans l'ordre du droit.
1° celle de cinq cents francs due suivant acte retenu de me Boulin notaire, le dix sept décembre mil huit cent douze, et suivant un autre acte retenu de me Lamarque notaire, le vingt trois décembre mil huit cent quarante deux, Inscrits le vingt-six mars mil huit cent quarante Cinq, volume 177 n° 48.
2° celle de cent quarante cinq francs quatre vingt trois centimes, montant des intérêts de la précédente depuis le dix novembre mil huit cent quarante trois, jusqu'au dix Septembre mil huit cent quarante neuf.
En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent bordereau de Collocation à exécution aux Procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous Commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent bordereau a èté délivré au sieur Bourda-Labartasse par le Greffier, à Orthez le vingt-six Septembre mil huit cent quarante neuf.

Camet ger

A Orthez le vingt Six Septembre 1849 Fo 155
c. 1re rédaction1f132f53
deux rôles1.40
décime.26
décime de la remise qui est de Soixante douze ces.08

reçu deux francs quatre vingt-Sept centimes2f87
Bergounioux


du 26 7bre 1849
Bordereau de Collocation dans l'ordre Lannux-Goaillard de Piets.
Pour Jean Bourda-Labartasse 1er né, de Bouillon.
=
sur Germain-Martin Camgrand 2e né, de St Médard, adjudre.
=
somme 464f 58 avec l'intérêt depuis le dix septembre 1849.

Lasserre


Je soussignè jean Bourda dit Labartasse premier nè de la commune de Bouillon declare avoir pris et reçu de Germain Martin Camgrand 2e né de Pieds la somme de quatre cents soixante quatre francs cinquante huit centimes de capital porté dans ce present titre dont je lui remets le dit present titre comme payé resollu et cansellé a Morlanne le vingt huit septembre mil huit cent quarante neuf.

Bourda
  • BOURDA Jean
  • dit Labartasse, premier né
  • ( - >1849 Bouillon ? )
  • CAMGRAND Jean-Martin
  • Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
  • ( - 1869/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • LANNUX Jean
  • deuxième né
  • ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • cité
  • LANNUX Pierre
  • dit Goaillard
  • ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • cité