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Bail de location de la maison Bellevue (entre la veuve Besselère et Fabien Marie Auguste Darlon)

  • Date: 18/07/1884
  • Lieu: Donzacq (40)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Bail

Entre les soussignés,
Mme Vve Besselère rentière, demeurant à St Sever
D'une part,
Et M. Darlon Fabien Marie Auguste Instituteur, demeurant à Donzacq
D'autre part,
A été convenu et arrêté ce qui suit:
Mme Besselère donne à loyer pour neuf années qui commenceront le onze Novembre prochain et finiront à pareil jour de l'an 1893 à M. Darlon qui l'accepte une maison sise au bourg de Donzacq, dénommée Bellevue dans la matrice des sections bâties Case 4 B avec cours, granges, décharges, caves et greniers dépendants, ainsi que les terrains portés sous les Nos 121, 122, 123 du plan cadastral section B en nature de jardin et pâture formant une contenance d'environ 43 ares; le preneur déclarant bien connaître les lieux susdits n'en a pas exigé une plus ample désignation.
Le présent bail est fait aux charges et conditions suivantes, que le preneur s'oblige d'exécuter fidèlement:
1° De garnir cette maison et la tenir garnie pendant la durée du bail, de meubles et effets exploitables en suffisante quantité et de valeur suffisante pour répondre des loyers,
2° De souffrir les grosses réparations qu'il conviendrait d'y faire pendant la durée du bail (art. 1724 du code civil)
3° D'entretenir les terrains en état de culture sans en changer la destination.
Le présent bail serait résilié de plein droit si le preneur était tenu, en raison de ses fonctions, de quitter la commune, ou si la municipalité faisait l'acquisition d'un groupe scolaire.
Le preneur peut sous-louer jusqu'à l'expiration tout ou partie avec le consentement du bailleur en restant garant du paiement du loyer et de l'exécution des charges. Mme Besselère se réserve l'usage exclusif des appartements situés au premier étage partie Est jusques au corridor principal, et aussi des pièces nécessaires, au rez-de-chaussée, pour le logement de ses surveillants d'affaires ou de ses gens de service; en outre elle pourra jouir des dépendances quand ses besoins personnels l'exigeront.
Ce bail est fait moyennant deux cents francs de loyer annuel que M. Darlon s'oblige de payer à Mme Besselère ou au porteur de ses pouvoirs, tous les ans, au douze Novembre, jusqu'à l'expiration du bail.
Fait double et de bonne foi à charge d'enregistrement,
A Donzacq, le dix-huit Juillet mil huit cent quatre vingt quatre.

Le Bailleur,

Bessellere
Le Preneur,

Darlon

Enregistré à Amou le Vingt-deux Juillet 1884 fo 163 Ce 4. Reçu trois francs soixante centimes, et quatre vingt-dix centimes de décime.

Brouard