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Bail à ferme d'un moulin (entre Bertrand Prat et Jean Sena)

  • Date: 22/07/1858
  • Lieu: Sendets (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent cinquante-huit le vingt-deux juillet, entre les sieurs Bertrand Prat, propriétaire et Maire, demeurant à Sendets, et le sieur Jean Sena fils troisième né, meunier, demeurant à Lée, a été convenu et arrêté ce qui suit, savoir: que le dit Prat, donne et baille à titre d'afferme au dit sieur Sena, qui accepte, un Moulin à farine avec la grange qu'il possède, situé à Sendets, avec toutes ses dépendances, c'est-à-dire un bosquet attenant, confrontant à la route de Nay à Morlaàs, et un petit jardin aussi attenant, situé au nord du dit Moulin. - Le dit Moulin se compose de deux jeux de meules en deux corps; chaque corps ayant deux meules avec ses tournants et travaillants en très bon état. Les rouets du Moulin sont à trompe et le tout avec leurs accessoires mis à neuf depuis environ un an.
Le présent bail est fait pour neuf années entières et consécutives, qui commenceront à partir du premier novembre prochain, et finiront en pareil jour mil huit cent soixante-sept, pour le prix et somme de deux cent soixante-dix francs par an, que le dit Sena preneur s'oblige de payer en mains du bailleur, à l'expiration de chaque année et ainsi de suite, tant que durera le présent bail.
Le dit sieur Prat s'oblige de changer une meule pour le maïs pendant le courant de la première année, et d'entretenir les digues et prises d'eau en bon état tant que durera le présent bail, ainsi que de faire toutes les réparations reconnues nécessaires concernant le jeu des meules et tous autres accessoires.
Il est convenu que le canal qui se trouve en dessus et en dessous du Moulin, sera curé par les parties à frais communs, et que la terre provenant de la curaison sera partagée aussi par moitié.
Il est également convenu, que le Preneur jouira de tout le bois qui croîtra sur les bordures du canal, ainsi que du bosquet faisant partie de la présente afferme.
Le dit sieur Sena déclare connaître parfaitement le Moulin ci-dessus affermé, et tous les objets compris dans le présent bail comme étant en bon état, et s'oblige d'en jouir en bon père de famille, et de les remettre dans le même état à l'expiration du bail.
De tout quoi les parties sont demeurées parfaitement d'accord et fait toutes les renonciations de fait et de droit pour l'observation de tout ce qui précède, voulant que les présentes conventions soient exécutées de point en point dans tout leur contenu, à peine de la réparation respective de tous dépens dommages intérêts.
Fait et passé en double, à Sendets, les dits jour, mois et an que dessus, et les parties ont signé.

Sena, Prat