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Bail à ferme de la maison de Labadie (entre Marie Daillenc et Jean Cazenave)

  • Date: 29/04/1811
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Seniean

[La transcription peut comporter des erreurs]


29me avril 1811.

Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, Empereur des français, roi d'italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, à Tous présens et à Venir, salut:
Par-Devant Le Notaire public (Pierre-Gardien-Léon Seniean, aîné) à la Résidence de Dax, chef-Lieu du Troisième arrondissement du département des Landes, soussigné, présens les Témoins bas nommés.
a comparu Marie Daillenc, Veuve de jean Duvignau, cultivateur, domiciliée de la Commune d'oeyre-Luy.
Laquelle a, par ces présentes, Volontairement donné et Laissé, à Titre de férme,
En faveur de jean cazenave, cultivateur domicilié de la commune de st Lon, ici présent et acceptant,
La Maison principale appelée de Labadie, jardin, hautin et Terre labourable en dépendants, situés dans la dite commune de st Lon, Ensemble la prairie appelée du cap, située à cazordite, l'Echalas qui entourne cette prairie demeurant excepté de la ferme, Mais la dite Daillenc, Veuve Duvigneau, sera Tenue, comme elle s'y oblige, à fournir au dit cazenave l'Echalas nécessaire pour l'Entretien du hautin et les Treilles du jardin,
Ce Bail est fait pour l'espace de cinq années consécutives qui commenceront le onzième de novembre prochain Moyennant le prix annuel de la somme de cent Trente quatre francs, et à la charge par le preneur de payer les contributions dont les objets affermés seront chargés.
pendant la durée du Bail le dit cazenave sera Tenu de jouir des dits objets suivant leur destination pour les Laisser, à son expiration, en aussi bon ou meilleur état qu'il les prendra.
Le dit cazenave s'oblige à payer le prix du Bail à la dite Daillenc, Veuve Duvignau, en deux Termes fixés au Vingt-quatrième de juin et dixième de novembre de chaque année, de la somme de soixante sept francs chacun, et de lui porter, en outre, une paire de chapons le premier de janvier aussi chaque année, évalués à la somme de Trois francs, les contributions demeurant payables dans la caisse du percepteur à Vie au fur et Mesure qu'elles seront exigibles.
Moyennant ce, la dite Daillenc Veuve Duvignau, s'oblige à faire jouir le dit cazenave de l'effet du présent bail, sans néamoins s'obliger à lui faire aucune diminution sur le prix du Bail, pour raison d'aucun cas fortuit prévu et imprevu qui pourrait arriver sur les fruits des objets affermés.
pour l'exécution de ce dessus, le dit cazenave a spécialement hypothèqué la métairie appelée du Bearnais, située dans la commune d'orist, qu'il a soumis à la justice.
fait, Passé et Lu aux parties, à Dax, en l'Etude, le Vingt-neuvième d'avril mil huit cent onze, avant midi, ès présence de sieurs jean Lahitte, cultivateur, domicilié de la dite commune de st Lon, et de jacques Bordenave, Cordonnier, domicilié de la Ville de Dax, Témoins à ce appelés, signés à l'original, avec le dit cazenave et le Notaire susdit, ce que n'a fait la dite Daillenc, Veuve Duvignau, pour ne sçavoir, comme elle a déclaré, de ce faire interpellée par le même notaire.
Enregîtré à Dax le premier mai mil huit cent onze, fo 28. Ro case 6. reçu quatre francs seize centimes compris le 10e signé, MDhauthuille.
Mandons et ordonnons à Tous huissiers, sur ce requis, de Mettre l'acte ci-dessus à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance d'y Tenir la Main; à Tous commandans et officiers de la force publique de prêter Main-forte lorsqu'ils en seront Légalement requis.
En foi de quoi le présent acte a été signé par le notaire susdit.

Seniean nore pub.


29me avril 1811.
Bail à ferme de la métairie appelée de Labadie, située à st Lon, consenti par Marie Daillenc, Veuve Duvignau,
En faveur de jean Cazenave ./.