Arrêté de la Préfecture des Basses-Pyrénées délivré à Alexis Vignalet, propriétaire à Billère (64)

Nous, Préfet du département des Basses-Pyrénées, chevalier de la Légion d'honneur etc.
Vu notre arrêté du 14 Janvier dernier, qui autorise la Compagnie des Chemins de fer du Midi à occuper temporairement des terrains sur la commune de Billère pour l'exécution des travaux des chemins de fer du midi;
Vu l'article 3 du dit arrêté, qui donne acte à la Compagnie qu'elle a désigné pour son expert M. Reboul, chef de section de la voie, demeurant à Pau;
Vu la lettre N° 86,385 du Directeur des travaux de la Compagnie des Chemins de fer du Midi, en date du 4 Février courant, qui constate que M. Reboul est dans l'impossibilité, par suite d'un état de maladie, de se rendre sur les lieux le 8 février courant, date fixée aux propriétaires pour la constatation de l'état des lieux, et par laquelle le Directeur des travaux de la Compagnie du Midi demande qu'il lui soit donné acte qu'elle désigne pour son expert M. Sarthou Augustin, demeurant à Pau;


Art. 1. - Il est donné acte à la Compagnie qu'elle désigne pour son expert en remplacement de M. Reboul désigné par l'arrêté du 14 Janvier dernier, M. Sarthou Augustin, demeurant à Pau, pour procéder contradictoirement, avec les experts des propriétaires et autres intéressés, à l'évaluation des dommages qui auront été causés par l'occupation temporaire des terrains, autorisée par l'arrêté du 14 Janvier dernier.
Art. 2. - Avant de commencer ses opérations, M. Sarthou, prêtera le serment exigé par la loi devant M. le Maire de la commune de Billère que nous déléguons à cet effet.
Art. 3. - Le présent arrêté sera adressé à M. le Maire de la commune de Billère, qui est chargé d'en assurer l'exécution et de le notifier administrativement aux parties intéressées.

Pau, le 6 février 1882.

Le Préfet des Basses-Pyrénées, Signé: P. Laurens.

Monsieur Vignalet, Alexis, proprietaire à Billère.