Arrêté de nomination du maire et de l'adjoint de la commune de Billère (64)

Archive privée inédite
  • Date: 25/11/1846
  • Lieu: Pau (64)

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


ARRONDISSEMENT
de Pau.
CANTON
de Lescar.
COMMUNE
de Billère.
Préfecture des Basses-Pyrénées.

AU NOM DU ROI.

NOUS MAITRE DES REQUÊTES AU CONSEIL-D'ÉTAT,
Préfet du Département des Basses-Pyrénées,
Officier de l'Ordre Royal de la Légion-d'Honneur,

Vu l'article 3 de la loi du 21 mars 1831;

NOMMONS:

Maire et Adjoint de la commune de Billère,

SAVOIR:
MAIRE... M. Vignalet, Pierre,
ADJOINT. M. Planté, Jean,

Ils se présenteront à la maison commune, en séance du Conseil Municipal dont nous autorisons à cet effet la convocation pour être installés dans leurs fonctions, après avoir prêté serment d'après la formule suivante:

« Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. »

M. Bergé, notaire est nommé Commissaire pour procéder à ladite installation dont il dressera procès-verbal, qui sera transcrit sur les registres de la Mairie à la suite du présent arrêté.

Une expédition du procès-verbal d'installation sera adressée au Sous-préfet de l'Arrondissement, et à nous pour l'Arrondissement de Pau.

Pau, ce 25 novembre 1846.

Le Maître des Requêtes au Conseil-d'Etat, Préfet des Basses-Pyrénées,

Jles Azevedo


piese de la merie