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| PRÉFECTURE des BASSES-PYRÉNÉES. CABINET DU PRÉFET. INSTRUCTION PRIMAIRE. COMMUNE d'Oloron NOMINATION d'Instituteur | EMPIRE [vignette] FRANÇAIS. NOUS, PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, etc. etc. |
| Vu la loi du 15 mars 1850 sur l'Instruction publique; -- Le décret organique du 9 mars 1852; -- Le décret du 31 décembre 1853; -- La loi du 14 juin 1854; -- Le rapport de M. l'Inspecteur de l'Académie, ARRÊTONS: ART. 1er M. Mourlanne (Antoine) est nommé Instituteur définitif dans la commune d'Oloron (section Ste Marie) à partir du 10 Décembre courant, en remplacement de M. Mercé, appelé à un autre poste. ART. 2. M. le Maire est chargé de procéder à l'installation de M.r Mourlanne. ART. 3. Le présent arrêté de nomination sera remis par M. le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation. Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé. Fait à Pau, en l'Hôtel de la Préfecture le 5 Décembre 1865. | |
| Signé: G. d'Auribeau. | |
| Pour expédition: | |
| Le Secrétaire-Général, d'Etigny |