Arrêté de la nomination d'Antoine Mourlanne au poste d'instituteur définitif dans la section Sainte-Marie à Oloron (64)

Archive privée inédite
  • Date: 05/12/1865
  • Lieu: Pau (64) - hôtel de la Préfecture

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PRÉFECTURE
des
BASSES-PYRÉNÉES.
CABINET
DU PRÉFET.
INSTRUCTION PRIMAIRE.
COMMUNE
d'Oloron
NOMINATION
d'Instituteur
EMPIRE [vignette] FRANÇAIS.


NOUS, PRÉFET DES BASSES-PYRÉNÉES, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, etc. etc.

Vu la loi du 15 mars 1850 sur l'Instruction publique;
-- Le décret organique du 9 mars 1852;
-- Le décret du 31 décembre 1853;
-- La loi du 14 juin 1854;
-- Le rapport de M. l'Inspecteur de l'Académie,

ARRÊTONS:

ART. 1er M. Mourlanne (Antoine) est nommé Instituteur définitif dans la commune d'Oloron (section Ste Marie) à partir du 10 Décembre courant, en remplacement de M. Mercé, appelé à un autre poste.

ART. 2. M. le Maire est chargé de procéder à l'installation de M.r Mourlanne.

ART. 3. Le présent arrêté de nomination sera remis par M. le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation.
Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé.
Fait à Pau, en l'Hôtel de la Préfecture le 5 Décembre 1865.

Signé: G. d'Auribeau.

Pour expédition:

Le Secrétaire-Général,

d'Etigny