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Arrêté de la nomination d'Antoine Mourlanne au poste d'instituteur suppléant dans la commune d'Escout (64)

  • Date: 19/10/1860
  • Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Empire Français.

Nous Préfet des Basses-Pyrénées, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'honneur commandeur des Ordres de Charles III d'Espagne et de St Grégoire le Grand, Officier de l'Ordre de Léopold de Belgique Officier de l'Instruction Publique.

Vu la loi du 15 Mars 1850 sur l'Instruction publique;
- Le décret organique du 9 Mars 1852;
- Le décret du 31 Décembre 1853;
- La loi du 14 Juin 1854;
- Le rapport de Mr l'Inspecteur de l'Académie

Arrêtons:

Art. 1er Mr Mourlanne (antoine) est nommé Instituteur suppléant dans la commune d'Escout à partir du 1er Novembre prochain en remplacement du Sr Lacau-Pillot, mis en disponibilité.
Art. 2. Monsieur le Maire est chargé de procéder à l'installation de Mr Mourlanne.
Art. 3 Le présent arrêté de nomination sera remis par Mr le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation.
Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé.

Pau, le 19 Octobre 1860
Signé: A. Pron.
Pour expédition:
Le Secrétaire Général,
d'Etigny