Arrêté de la nomination d'Antoine Mourlane au poste d'instituteur provisoire au hameau de Bosdarros (64)

Archive privée inédite
  • Date: 31/10/1862
  • Lieu: Pau (64) - hôtel de la Préfecture

© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation

[La transcription peut comporter des erreurs]


PRÉFECTURE
des
BASSES-PYRÉNÉES.
INSTRUCTION PRIMAIRE,
COMMUNE
de Bosdarros
NOMINATION
d'Instituteur.
EMPIRE [vignette] FRANÇAIS.


NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES,
Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, Officier de l'Ordre des SS. Maurice et Lazare; Officier de l'Instruction publique;

Vu la loi du 15 mars 1850 sur l'Instruction publique;
-- Le décret organique du 9 mars 1852;
-- Le décret du 31 décembre 1853;
-- La loi du 14 juin 1854;
-- Le rapport de M. l'Inspecteur de l'Académie,

ARRÊTONS:

ART. 1er. M. Mourlane (antoine) est nommé Instituteur provisoire dans la commune de Bosdarros (hameau) à partir du 1r novembre prochain en remplacement du sr Latapie, appelé à un autre poste.

ART. 2. M. le Maire est chargé de procéder à l'installation de M. Mourlane.

ART. 3. Le présent arrêté de nomination sera remis par M. le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation.
Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé.
Fait à Pau, en l'Hôtel de la Préfecture, le 31 8bre 1862.

Signé: G. d'auribeau.

Pour expédition:

Le Secrétaire-général,

d'Etigny