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| Ministère des Finances | Arrêté Au Nom de l'Empereur. Le Ministre Secrétaire d'Etat au département des Finances, Sur le Rapport du Directeur du Personnel et de l'Inspection générale, Arrête: Article premier. Le Cautionnement de Mr Bernardbeig ( Josué ) Receveur Municipal spécial de la Ville de Bayonne, est fixé à la somme de Trente huit mille cinq cents francs. Art. 2 Le présent Arrêté sera déposé au Secrétariat général pour être notifié à qui de droit. Fait à Paris, le 8 Mai 1860. par intérim Signé: A. Fould | |
| Pour ampliation Et par autorisation: Le Sous-Directeur de l'Ordonnancement, des Archives, du Matériel et du Contre-seing, A Le Clercq | ||