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Délégation temporaire de pouvoirs (entre Pierre Tonnelier et Josué Bernardbeig)

  • Date: 04/05/1824
  • Lieu: Bayonne (64) - étude de Me Dhiriart

[La transcription peut comporter des erreurs]


Pardevant, Antoine Robert Dhiriart & son collègue Notaires Royaux à la résidence de Bayonne, département des basses Pyrénées, soussignés.
À Comparû Mr Pierre Thonnelier, Reçeveur particulier des finances de l'arrondissement de Bayonne, et chargé en vertu de la procuration ci-après énoncée, de la caisse de reserve établie à Bayonne, pour le service de l'armée; Le dit sieur Thonnelier habitant et domicilié en cette ville.
Lequel en substituant le sr Bernardbeig, ci-après nommé, dans tous les pouvoirs à lui donnés par M. Pierre Séjourné, Chevalier de l'ordre Royal de la Légion d'honneur, Receveur Général du département des basses Pyrénées, demeurant à Pau, à l'effet de la dite caisse de réserve établie à Bayonne, ainsi qu'il conste de l'acte du dix-neuf février mil huit cent vingt-trois, passé devant Me Jean Baptiste Sorbé, notaire à la résidence du g Pau, qui réfère à une Expédition, la minute Enregistrée.
À dit, que par décision du Ministère des finances en date du douze Avril dernier, relatée dans une lettre de Mr le sous Préfet de Bayonne, du vingt-quatre du dit mois d'avril, dont l'original à été représenté aux notaires soussignés, il à reçu l'autorisation de s'absenter du lieu de sa résidence pendant deux mois : Il confère En conséquence au sieur Josué Bernardbeig, son chef de Bureau demeurant à Bayonne, ici présent, le pouvoir de le remplacer dans tout ce qui est relatif aux fonctions de Receveur Particulier des finances de l'arrondissement de Bayonne, reçevoir et payer toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges, signer tous acquits et émargemens, ainsi que tous Récépissés et pièces justificatives de Recettes et dépenses, faire toutes dispositions; Retirer du Bureau de la Poste toutes lettres chargées ou non, adressées au constituant, signer la Correspondance procéder à toutes vérifications et constatations et généralement faire comme si le sr Thonnelier était présent sur les lieux.
Le comparant ajoute qu'il déclare se réserver la faculté de signer lui-même concurremment avec mandataire, et sans arrêter l'effet de la présente procuration, tous récépissés et autres pièces qui émaneront tant de la caisse de réserve que comme Receveur Particulier.

Dont Acte: Fait et Passé au dit Bayonne et en l'Etude du dit Me Dhiriart le quatre Mai mil huit cent vingt-quatre, en double original, l'un pour demeurer au dit Me Dhiriart, et l'autre remis à Mr Thonnelier sur sa demande, tous les deux signés de Mr Thonnelier et sr Bernardbeig et des notaires Soussignés après lecture faite.
Signés = P. Thonnelier, Bernardbeig, Lesseps Nore Royal, & Dhiriart nore Royal.
Enregé à Bayonne le cinq Mai 1824 f° 41 v° c 6,
Reçu deux francs vingt centimes, sans renvois, signé Boutoey
Collationné & scellé

Dhiriart nore Royal