Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

  • Date: 03/10/1801
  • Lieu: Dax (40)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Au Citoyen
jacques darrimajou homme
de loy
à bascons
landes

à mont-marsan pour bascons



j'ai reçu ta lettre; les pièces relatives à l'affaire dont tu me parles ne sont pas encore arrivées; on a seulement reçu l'acte d'appel; l'affaire ne se jugera qu'après que les parties auront été assignées; le prévenu le sera tout comme le plaignant; le plaignant peut se faire représenter, mais le prévenu doit toujours être présent; j'ai lu rapidement ta lettre et je ne sais gueres pour qui je dois occuper dans la Cause; mais quelque soit ma partie, je crois beaucoup que le jugement sera annullé; il n'y avait pas lieu à relaxer le prévenu dans le moment; le tribunal devait seulement suspendre son jugement et renvoyer les parties devant le tribunal civil pour faire juger la question de propriété; si je suis pour le prévenu qui est relaxé, je n'userai sans doute pas de ce moyen, mais le plaignant ou son défenseur en usera. je te salue

charles []

dax le 11 vend. an X