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Procuration de Michel Dané en faveur de Jean Vives et Françoise Beziat

[La transcription peut comporter des erreurs]


Napoléon, Par la Grace de Dieu, et les constitutions de la république, Empereur des français, à tous Presens et à venir, salut; faisons savoir que. Pardevant Pierre Vives notaire, du premier arrondissement du departement des Landes, resident dans la ville de Montdemarsan soussigné, presens les Temoins cy après nommés.
Fut Present Michel Dané originaire et domicilié de la commune de geloux, mineur emancipé de feu Jean Dané et Françoise Beziat, dûment assisté de sieur Jean Vives proprietaire, domicilié de la dite commune de Geloux et son curateur, ici present; lequel etant au propre de partir pour les armées de l'empire en sa qualité de conscrit de Dix huit cent Treize, à fait et constitué ses procureurs généraux et speciaux, Tant le dit sieur Jean Vives son curateur, que la dite Françoise Beziat sa mere, demeurant au dit Geloux; auxquels il donne pouvoir de, pour lui et en son nom, conjointement ou separement, l'un en l'absence de l'autre, gerer, gouverner et administrer tant activement que Passivement Tous les biens et affaires du constituant, en Passer, renouveler et resilier tous baux, moyenant les prix, charges, clauses et conditions que les procureurs constitués jugeront à Propos, faire Tous etats des lieux, recollemens, faire faire Toutes grosses reparations qui seraient urgentes, arreter tous marchés et devis à ce sujet, faire faire par les locataires, fermiers et colons, les reparations à leur charge,
Recevoir tous loyers, fermages, redevances, arrerages de rentes, interêts et autres revenus echus et à echoir, toucher aussi tous capitaux et Remboursemens de rentes, toutes sommes Mobilieres et immobilieres appartenant au constituant, ou qui lui appartiendront par la suite, et qui lui sont ou seront echus à quelque Titre que ce soit, Entendre, debattre, clore et arreter tous comptes, en fixer le reliquat, le Payer ou recevoir, suivant qu'il y aura lieu, accepter en payement, tous effets, Billets et creances.
Receuillir toutes successions, donations et legs, qui Echerront au constituant, requerir toutes oppositions, reconnaissances et levées des scellés, proceder à tous inventaires et recollemens, faire en procedant tous dires, requisitions, reserves et protestations, nommer tous officiers, gardiens et depositaires, prendre connaissance des forces, et charges des dites successions, donations et legs, se faire communiquer Tous Testamens, codicilles et autres titres et papiers, accepter les dites successions, Donations et legs, purement et simplement, ou y renoncer, ou n'accepter les dites successions que sous le benefice d'inventaire, si les dits procureurs fondés ou l'un deux en l'absence de l'autre le juge convenable, consentir ou contester l'execution des dits Testamens et codicilles, faire ou refuser la delivrance des Legs y portés, proceder a toutes liquidations et partages, composer les masses, laisser tous objets en communs, former les lots, les tirer au sort, ou les partager à l'amiable, accepter celui ou ceux qui echerront au constituant, payer ou recevoir toutes soultes, faire ou accepter tous abandonnemens et delaissemens necessaires, poursuivre Toutes licitations ou y defendre, surencherir et se rendre adjudicataire, Rendre tous comptes de benefice d'inventaire et autres.
à Defaut de Payement ou en cas de quelque dificulté ou contestation avec qui que ce puisse etre, citer et comparaitre tant en demandant qu'en defandant, devant Tous bureaux de paix et de conciliation, se concilier si faire se peut, Traiter et composer, citer et comparaitre devant Tous autres Tribunaux, constituer tous avocats, avoués et defenseurs, les revoquer ou constituer d'autres, plaider, sopposer, appeller se pourvoir en cassation ou par requette civile, former toutes Demandes, obtenir Tous jugemens, les faire mettre à execution, Exercer toutes poursuites, contraintes et diligences necessaires, meme la contrainte par corps, former toutes oppositions Et saisies-arrets, faire toutes saisies, executions Et ventes, prendre inscriptions, consigner des alimens, donner tous desistemens, main levées et consentir toutes radiations et Tous elargissemens, suivre Toutes Expropriations forcées, Poursuivre tous ordres et destributions des sommes, retirer Tous bordereaux de collocation, en recevoir le montant, prendre tous arrangemens, faire Toutes remises, accorder Termes et delais, Transiger, compromettre, nommer tous experts et arbitres, les dispenser de suivre les formes et les delais de la procedure, remettre ou retirer tous Titres et Pieces, consentir toutes mentions et subrogations, faire et changer toutes elections de domicile, substituer une ou plusieurs personnes en tout ou partie des presens, les revoquer en nommer d'autres et généralement faire &a Promettant, obligeant &a
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à execution à nos procureurs generaux et à nos procureurs prés les Tribunaux de Premiere instance d'y Tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique de preter main forte, Lorsqu'ils en seront legalement requis; En foy de quoi nous avons fait sceller ces presentes qui furent faites et passées en l'etude à montdemarsan, après midy le vingt quatre novembre mil huit cent Douze, en Presence de sieurs françois coupson fils doreur et Jean Cusset garçon doreur, domiciliés de la presente ville, Temoins signés avec le sieur vives curateur et moi notaire, non le dit Dané constituant qui à declaré ne savoir, de ce faire, à été requis et interpellé par moi après lecture faite. Enregistré à mont de marsan le vingt sept novembre mil huit cent Douze. fo 107. Ro c. 9. recu un franc un decime, signé Lausier ./.

Vives Nore


24e 9bre 1812.
Procuration Par Michel Dané mineur Emancipé
à Jean Vives &a de Geloux.