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Contrat de vente de deux parcelles (entre Anne Capulet, Bernard Peyras et David Larrouyat)

  • Date: 21/06/1866
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Dubois

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 21 Juin 1866

Devant nous Pierre Dubois notaire à la résidence d'Orthez ( Basses-Pyrenées )
Sont comparus:
La dame Anne Capulet, veuve en premières noces de Jean Vignasse-Ouerbou et le sieur Bernard Peyras fils aîné, son second mari qui l'autorise, les deux propriétaires-cultivateurs, domiciliés et demeurant à Lacq.
Lesquels, agissant solidairement, ont par ces présentes, vendu purement et simplement, avec toute garantie,
a Mr David Larrouyat, propriétaire et Maire, demeurant et domicilié à Biron, ici présent et stipulant,
1° Une pièce de terre en nature de labourable appelée Peyreblanque, située à Biron, d'une superficie d'environ trente quatre ares quatre-vingts centiares, figurant à la matrice cadastrale section A, sous le numéro 45 confrontant du levant et du midi à chemins de servitude, du couchant et du nord à terres de l'acquereur.
2° Une pièce de terre en nature de labourable appelée Lapalle, située au dit lieu de Biron, d'une superficie d'environ cinquante cinq ares trente centiares figurant à la matrice cadastrale section A, sous le numéro 228, confrontant a a terre de Tredgeu-Durand, à route départementale et à propriétés de Mr de Barbotan.
Ces immeubles sont transmis par corps avec tous les droits y attachés.
Propriété et Déclarations.
Les vendeurs déclarent 1° qu'ils sont unis sous le régime de la communauté réduite aux acquets, d'après leur contrat de mariage passé devant Me Carricaburu, notaire à Lacq; le trente Décembre mil huit cent soixante un; 2° que la dite Anne Capulet est propriétaire exclusive des immeubles vendus comme les ayant recueillis dans la succession de Jean-Vignasse-Ouerbou, son premier mari, décédé à Biron, le treize Juillet mil huit cent soixante, en vertu du legs universel contenu dans le testament de ce dernier, passé devant nous notaire, le douze Juillet mil huit cent soixante; 4° que les dits immeubles sont libres de toutes sortes d'hypothèques.
Prix.
La présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de deux mille six cents francs que l'acquéreur a dans l'instant payée en monnaie de cours et à la vue de nous notaire, aux vendeurs qui le reconnaissent Dont quittance.
Délivrance.
Les vendeurs se dépouillent sans réserve des immeubles vendus et ils en investissent l'acquéreur qui pourra désormais en jouir et disposer à la charge par lui d'en payer les contributions à partir seulement du premier Novembre prochain.
Dont acte :
Fait et passé à Orthez, en l'étude, le vingt-un Juin mil huit cent soixante six, sous l'assistance de MMrs Guillaume Provençal ancien huissier, et Benjamin Filhote, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires
Et après lecture les dits témoins ont signé avec nous notaire et les parties, à l'exception de la dame Anne Capulet, qui a déclaré ne savoir de ce interpellée.
La minute est signée :
Peyras, D Larrouyat, Jn Bin Filhote Provençal et P Dubois notaire.
A la suite est écrit :
Enregistré à Orthez, le vingt deux Juin mil huit cent soixante six, fo 26 ro Ce 7. Reçu cent quarante trois francs, décimes vingt un francs quarante cinq centimes.
Signé : L. Dufaur

Pour expédition conforme ./.

P. Dubois nre

Expédition en deux rôles sans renvoi ni mot rayé nul ./.

P. D nre

348 Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt trois juin mil huit Cent soixante six, Vole 225 n°20 Reçu trois francs cinquante-un centimes.

Le Conservateur

[signature à déchiffrer]


Etude DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES).
Du 21 Juin 1866
Vente
Par la dame Anne Capulet épouse Peyras de Lacq
En faveur
De Mr David Larrouyat de Biron
Prix 2600
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