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Quittance (entre Jacques Marcadé, Jean Boussez et Catherine Nougaro)

  • Date: 22/04/1829
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Vallée
  • Source: AD 40 - 3 E 2/81

[La transcription peut comporter des erreurs]


22 avril 1829. - Expé

Pardevant me Vallée notaire royal De la Ville de Dax, chef Lieu du Troisieme arrondissement du Departement des Landes et les Temoins soussignés.
Fut Present le sieur Jacques Marcadé d'etat de cultivateur, Domicilie de la Commune de Pouy.
Lequel a Par ces Presentes volontairement reconnu avoir reçu du sieur Jean Boussez et Catherine Nougaro, mariés, ses beau-père et belle mère, domiciliés de la ditte commune de st vincent de Paul, ci-devant Pouy, ici présents.
La somme de deux mille deux cent trente neuf francs en principal ci2239F
Celle de onze francs pour frais d'inscription, Bordereau, et autres accessoires au bureau des hypothéques, de son contrat de mariage ci11F

Total2250F

Lesquelles deux sommes ci-dessus montant ensemble a deux mille deux-cent cinquante francs, ont été réalisées en espèces metalliques du cours actuel, et au vû du notaire et temoins soussignés par les mariés Boussez au dit sr Marcadé, qui l'a prise reçue et devers lui retirée, de laquelle somme il octroye quittance.
Ce Payement a été ainsi fait par les dits Conjoints Boussez, pour restitution de la dot que s'etait constituée le dit Jacques Marcadé dans son contrat de mariage avec Margueritte Boussez, qui avait été reçue par les père & mère de celle-ci, suivant l'acte du dix-sept août mil huit cent vingt sept, au rapport du notaire soussigné, dûment enregistré.
Et attendu que par le même contrat de mariage, une societé d'acquêts avait été stipulée entre les epoux Boussez, Jacques Marcadé & son epouse, cette societé sera dissoute de fait et de droit a partir du premier Juillet prochain, epoque à laquelle le nouveau proprietaire du bien de Lucy, entrera en jouissance, du bien par lui acquis par acte a la date de ce jour, au rapport de nous notaire: Les droits de Jacques Marcadé & son epouse, Comme ceux des mariés Boussez, a cette societé qui doit comprendre necessairement le produit de tous les fruits pendants en racine, Croits et bénéfices sur le betail, et engrais sur les terres s'il y en a, seront réglés par deux experts du choix des parties, ainsi que les charges de cette société, trois jours avant le premier Juillet prochain, et jusqu'àlors, le sr Marcadé et son epouse continueront de resider dans la maison de Lucy avec les mariés Boussez, en par eux s'y conduisant avec prudence, respect & modération, et continuant de donner leurs soins aux travaux des récoltes et betail auxquels ils auront droit, ainsi qu'ils l'ont fait jusqu'à ce jour.
En cas de discordance entre les experts à nommer par les parties pour l'estimation des produits, charges ou benefices, de la société qui sera dissoute, les parties conviennent que ces experts s'adjoignent un tiers pour les départager, promettant de s'en rapporter a la decision des dits arbitres sans recours d'appel.
Le dit sr Marcadé, par l'effet des présentes, se trouvant remboursé de sa constitution dotale, accorde main levée, et consent la radiation pleine & entiere de L'inscription par lui prise au bureau des hypothéques le [blanc] mil huit Cent vingt sept ve 1 N° [blanc] en ce qu'elle frappe le bien de Lucy, voulant que Mr Le Conservateur en faisant cette radiation en soit bien & valablement dechargé
Fait Passé et Lu aux parties à Dax en L'Etude le vingt deux avril mil huit-Cent-vingt-neuf, présence des sieurs Antoine Dagés, aubergiste, domicilié à Dax, et Jean Lafitte proprietaire, domicilié à Pouy, temoins qui ont signé avec Marcadé et nous Notaire, ce que n'ont fait les Epoux Boussez pour ne savoir, comme ils l'ont déclaré de ce interpellés par nous.

Dagés, Lafitte, Marcadé
M. Vallée Nre Ral
  • (Sosa 156) BOUSSEZ Jean
  • ( 1769 Téthieu - 1837? Saint-Vincent-de-Paul )
  • BOUSSEZ Marguerite
  • ( 1805 Saint-Vincent-de-Paul - >1829 Saint-Vincent-de-Paul ? )
  • citée
  • LAFITTE Jean
  • père
  • ( - >1848 Saint-Vincent-de-Paul ? )
  • témoin