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Lettre de H. Maisonnier adressée à la comtesse de Baillenx, à Cassaber (64)

  • Date: 06/05/1906
  • Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Madame la Comtesse de Baillenx
au chateau de Cassaber
par Carresse et Salies de Béarn
Basses Pyrénées



H. Maisonnier,
Docteur en Droit
Notaire
Successeur de Me LAFORGUE
22, rue Montpensier
PAU
(Basses-Pyrénées)
Pau, le 6 mai 1906
Madame la comtesse

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 4 de ce mois -
Une simple autorisation du conseil de famille ne suffit pas pour vendre des biens de mineurs immobiliers.
Les immeubles appartenant à des mineurs ne peuvent être vendus qu'aux enchères publiques devant le Tribunal ou devant un notaire désigné par le Tribunal - toujours aux enchères - par licitation -
Les constructions faites avec votre argent appartiennent aux héritiers de Monsieur le comte de Baillenx, sauf à vous indemniser des sommes vous appartenant qui ont été employées à cette construction -
Mais, pour déterminer les sommes qui vous sont dues, il faut une liquidation régulière de la succession et de la communauté
Voilà le droit.
Mais en pratique, on arrive, si les acquéreurs veulent bien y consentir, à des ventes amiables dans lesquels les majeurs se portent fort des mineurs.
Cela peut se faire, surtout quand les mineurs sont près d'atteindre leur majorité -
Plusieurs de vos enfants sont majeurs - Je n'ai pas les dates de naissance de chacun d'eux - Si les plus jeunes ne sont pas trop éloignés de leur majorité, on peut convenir que le prix de vente ne sera payé qu'en partie (on ne fait verser qu'une somme suffisante pour garantir les vendeurs contre l'insolvabilité de leur acquéreur) et que le prix ne sera payable qu'après la majorité et la ratification des enfants actuellement mineurs -
Certains acquéreurs acceptent ce mode de procéder - car ils ne risquent rien - puisqu'ils gardent entre leurs mains, presque tout leur prix d'achat - seulement, il faut quelque fois leur faire des concessions sur le taux de l'intéret -
Je vous prie, Madame la Comtesse, de vouloir bien agréer mes hommages respectueux et dévoués

H. maisonnier