© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
| H. Maisonnier, Docteur en Droit Notaire Successeur de Me LAFORGUE 22, rue Montpensier PAU (Basses-Pyrénées) | Pau, le 16 janvier 1906 |
Madame la comtesse, Je m'empresse de vous donner le renseignement que vous me demandez. Comme tutrice, vous ne pouvez pas vendre à l'amiable des biens appartenant à vos enfants mineurs - La vente ne peut être faite qu'aux enchères publiques, devant le Tribunal (ou devant un notaire nommé par le Tribunal) et en vertu d'un jugement Comme les frais rendent ce procédé le plus souvent impraticable, voici comment on agit souvent - La mère tutrice et les enfants majeurs vendent en promettant de faire ratifier la vente par les enfants encore mineurs aussitot qu'ils seront majeurs - Il faut que l'acquéreur se contente de cet engagement des majeurs - S'il n'accepte pas, il faut lui dire simplement que vous ne pouvez ni ne voulez vendre actuellement - que vous attendez la majorité de Tous - Il faudrait également refuser de traiter, si vous doutiez de vos enfants - s'ils refusaient de ratifier, vous seriez exposée à des dommages intérets - et on ne sait pas jusqu'à quelles sommes cela pourrait vous entrainer - Je vous remercie, Madame, la comtesse, de vos aimables souhaits pour mes enfants - et je vous prie de vouloir bien agréer mes hommages respectueux et dévoués H. maisonnier |