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Contrat de vente d'une parcelle (entre Toussaint Bergereau et Albert Pouyanne)

  • Date: 29/12/1896
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Gascouin

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 29 décembre 1896

Devant nous Jean Baptiste Adrien Gascouin, notaire à la résidence d'Orthez (Basses-Pyrénées) et les témoins soussignés
A comparu:
Monsieur Toussaint Bergereau, propriétaire cultivateur demeurant à Biron
Lequel a par ces présentes, vendu purement et simplement avec garantie contre tous troubles, évictions, hypothèques et autres empêchements quelconques
A Monsieur Albert Pouyanne, propriétaire cultivateur demeurant à Biron, ici présent et acceptant.
Désignation:
Une parcelle de terre en nature de pâture et taillis d'une contenance de trois hectares cinquante huit ares quatre vingt quinze centiares a prendre sur une pièce de plus forte étendue sise à Castetner, faisant partie des numéros 81, 82, 83, 84 et 85 du plan cadastral de Castetner section A, confrontant du levant à chemin public, du couchant à terres de Mousqués ruisseau entre deux, du midi à terres restant au vendeur, et du nord à terres de Cassou et Nabarrot Largounes
Cette parcelle de terre a été bornée et limitée et il sera planté une haie vive à frais communs pour séparer la parcelle vendue de celle restant au vendeur.
Cet immeuble est transmis par corps avec tous les droits actifs et passifs qui y sont attachés et sans qu'une différence en plus ou en moins entre la contenance exprimée et la contenance réelle fût-elle de plus d'un vingtième puisse tirer à conséquence
Origine de propriété.
Le vendeur déclare qu'il est propriétaire de l'immeuble ci-dessus pour l'avoir recueilli dans les successions de ses père et mère et comme cessionnaire des droits des autres cohéritiers dans les dites successions en vertu de divers actes passés sous leurs dates devant Me Taillefer notaire à Orthez et devant le notaire soussigné
Entrée en jouissance
L'acquéreur entrera immédiatement en jouissance de la parcelle de terre présentement vendue à charge par lui d'en payer désormais les impôts.
Prix:
La présente vente est faite et acceptée pour le prix de Mille deux cents francs, que l'acquéreur a dans l'instant compté en monnaie de cours et à la vue de nous notaire au vendeur qui le reconnaît et lui en consent quittance
Délivrance.
L'acquéreur sera propriétaire de la parcelle de terre vendue et pourra en disposer ainsi qu'il avisera à partir de ce jour.
Dont acte:
Fait et passé à Orthez, en l'étude
L'an mil huit cent quatre vingt seize et le vingt neuf décembre
Sous l'assistance de M. M. Alfred Ducournau, clerc d'avoué et Pierre Halle, tailleur d'habits, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires à ce appelés
Et après lecture faite soit des présentes soit des articles douze et treize de la loi du vingt trois Aout mil huit cent soixante et onze, les parties ont signé avec les témoins et nous notaire
La minute est signée:
Bergereau, A. Pouyanne, A. Ducournau, Halle et A. Gascouin notaire
Suit la mention:
Enregistré à Orthez, le trente décembre mil huit cent quatre vingt seize folio 45 case 5 = Reçu soixante six francs, décimes seize francs cinquante centimes
Signé: Lafitte.

Pour Expédition conforme ./.

A. Gascouin

Expedition en deux rôles sans renvoi ni mot nul.

AG

Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le cinq janvier 1897 Vol. 479 n° 46, Reçu quatre francs quatre vingt deux centimes

Le Conservateur,

J. Tastet


ÉTUDE DE ME A. GASCOUIN NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES)
Successeur de Me TAILLEFER

Du 29 Décembre 1896
Vente par Monsieur Toussaint Bergereau, propriétaire-cultivateur demeurant et domicilié à Biron
En faveur de:
Monsieur Albert Pouyanne, Propriétaire-cultivateur demeurant à Biron

Prix 1200f

(Transcrire)

>> Fonds de la maison Larrouyat, de Biron (64)