Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Contrat de vente du bien du Hau et de cinq parcelles (entre Jean Tourriangle, Marie Saint-Cricq et David Larrouyat)

  • Date: 05/05/1868
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Dubois

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 5 mai 1868.

Devant nous Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées
Sont comparus:
Le sieur Jean Tourriangle dit Hau, aîné propriétaire-cultivateur et la dame Marie Saint-Cricq tisserande, son épouse qu'il autorise les deux domiciliés et demeurant à Sarpourenx,
Lesquels agissant solidairement, ont par ces présentes vendu purement et simplement avec toute garantie,
A Monsieur David Larrouyat propriétaire et Maire demeurant à Biron, ici présent et stipulant,
Les immeubles ci-après désignés, situés au territoire de Sarpourenx, savoir:
1° Un petit enclos appelé Hau, composé de maison, forge, sol, basse-cour, jardin et prairie, le tout d'une superficie d'environ vingt-quatre ares soixante centiares, figurant à la matrice cadastrale section B, numéros 141, 142, 142 répété, 143 et 144, confrontant à chemin public et par ailleurs à propriétés Labat, ci-devant de Castetnau-Moulia, ruisseau entre deux;
2° Une pièce de terre en nature de labourable et pâture appelée Treyture d'une superficie d'environ cinquante cinq ares trente centiares, figurant à la matrice cadastrale en deux parcelles, l'une numéro 258, section A pour dix-huit ares quatre-vingt-dix centiares et l'autre numéro 257 section B pour trente six ares quarante centiares; confrontant dans son ensemble à chemin public à terres de l'acquéreur et à terres de Marlat;
3° Deux parties l'une en nature de prairie et l'autre en nature de pâture distraites de la parcelle numéro 246 section A du plan cadastral, contenant ensemble environ soixante-quatre ares vingt centiares et confrontant savoir: la prairie à terres de Marlat, de Haurie et de Crabos et la portion en touya-pâture à terres de Madame Mispoulet, de Haurie, de Crabos et de Bonnecaze.
4° Une pièce de terre en nature de labourable appelée Cournot d'une superficie d'environ vingt-six ares quatre vingt-dix centiares figurant à la matrice cadastrale section B, numéro 265 et confrontant à chemin public et à terres de Labat, autrefois de Castetnau-Moulia.
Tous les immeubles sont transmis par corps avec leurs dépendances, les servitudes actives et passives et tous les droits y attachés.
Propriété et Déclarations.
Les vendeurs déclarent, 1° qu'ils sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, ainsi qu'il résulte de leur contrat de mariage passé devant nous notaire le dix-sept février mil huit cent soixante-quatre; 2° Que ledit sieur Tourriangle Hau est veuf en premières noces d'Anne Campagnolle décédée le premier juin mil huit cent cinquante-huit et qu'il a de ce mariage quatre enfants, actuellement majeurs, le dernier ayant environ trente-deux ans; 3° que les immeubles vendus furent acquis avec d'autres par Jean Tourriangle et Jeanne Lacay mariés, père et mère du comparant, domiciliés à Sarpourenx, d'autre Jean Tourriangle dit Hau de la même commune, suivant acte passé devant Me Crabos notaire à Castetis le onze nivose an huit; 4° que le comparant est aujourd'hui propriétaire exclusif desdits immeubles en sa qualité de cohéritier de ses père et mère et comme étant dans les successions de ces derniers, aux droits de Pierre, Marie et Françoise Tourriangle ses frère et soeurs dudit lieu de Sarpourenx, suivant actes passés l'un devant Me Rigoulet notaire à Pau le dix huit novembre mil huit cent-trente-neuf et l'autre devant Me Poumiès notaire à Orthez le huit janvier mil huit cent quarante; expliquant que ladite Marie Tourriangle, était au moment de la cession par elle consentie à cette dernière date, mariée avec Jean Laborde et domiciliée à Castetis; 5° que les immeubles vendus ne sont grevés d'autres privilèges ou hypothèques que celles existant au profit de l'acquéreur en vertu des titres ci-après énoncés.
Prix :
La présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de Deux mille quatre cents francs en déduction de laquelle les parties compensent celle de Mille soixante dix-huit francs vingt-cinq centimes due par les vendeurs à l'acquéreur en capitaux et intérêts comptés jusqu'au premier novembre prochain en vertu de deux obligations passées devant nous notaire, l'une au capital de six cents francs en date du dix-huit Mars mil huit cent soixante-deux, inscrite au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt-deux du même mois volume 290 numéro Deux cent-dix et l'autre au capital de quatre cents francs en date du six mai mil huit cent soixante-quatre, inscrite au bureau des hypothèques d'Orthez, le onze du même mois, volume Trois cent-un numéro 298. Les intérêts ont été comptés par anticipation jusqu'audit Jour premier novembre prochain, attendu la réserve exprimée ci-après au profit des vendeurs de la jouissance des immeubles vendus, jusqu'à la même époque.
Et dans l'instant Monsieur Larrouyat acquéreur a payé en monnaie de cours et à la vue de nous notaire les treize-cent vingt-un francs soixante-quinze centimes formant le résidu dudit prix aux vendeurs qui le reconnaissent, Dont quittance.
Délivrance :
Les vendeurs font réserve de la Jouissance des immeubles vendus jusqu'au premier novembre prochain ainsi que du droit de retirer à cette époque, le bétail, les outils aratoires et le mobilier garnissant lesdits immeubles, ces objets n'étant point compris dans la vente.
Sous cette réserve l'acquéreur pourra désormais jouir et disposer desdits immeubles ainsi qu'il avisera, à la charge par lui d'en payer les contributions à partir dudit jour premier novembre prochain.
Dont acte :
Fait et passé à Orthez en l'étude le cinq mai mil huit cent soixante-huit sous l'assistance de Messieurs Clément Barrère commis-greffier et Vincent Beillon, ancien militaire, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires.
Et après lecture lesdits témoins ont signé avec nous notaire et les parties à l'exception de Marie Saint-Cricq qui a déclaré ne savoir de ce interpellée.
Signès à la minute :
Tourriangle, D. Larrouyat, Barrère, Beillon et P Dubois.
En suite est écrit :
Enregistré à Orthez le six mai mil huit cent soixante-huit fo 76 verso case cinq et suivantes, reçu cent trente-deux francs décime, treize francs vingt centimes,
Signé : Lavielle.

Pour expédition conforme ./.

P. Dubois nre

Expédition en trois rôles, sans renvoi un mot rayé nul ./.

P. D nre

358. Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le huit mai mil huit cent soixante huit vole 241 n° 12. Reçu six francs, quarante-sept centimes.
(approuvant la rature d'un mot nul.)

Le Conservateur.

[signature à déchiffrer]


Etude DE ME DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES).
Du 5 mai 1868.
Vente
par les époux Tourriangle de Sarpourenx
En faveur de M Larrouyat de Biron

Transcrire