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Contrat de vente (entre Sophie Moumiet et Françoise-Irma Cangrand)

  • Date: 19/09/1892
  • Lieu: Saint-Médard (64) - domicile des parties

[La transcription peut comporter des erreurs]


Devant nous Albert Dugachard, notaire à Arthez Basses-Pyrénées
A Comparu
Madame Sophie Moumiet, veuve Cangrand, propriétaire, demeurant à St Medard
Laquelle a, par ces présentes vendu avec les garanties de fait, et de droit.
A M. Jean Guimon et à Mad. Françoise-Irma Cangrand, mariés, la femme dument autorisée du mari, proprietaires, demeurant à St Medard, ici presents et stipulant.
1° Tous les immeubles qu'elle possède dans la commune de St Médard, composant notamment la propriété dite du château, consistant en bâtiments, basse-cour, jardin, labour, pré, vigne, bois, pâture et autres par Corps et sans reserve; le tout d'une superficie totale d'environ neuf hectares, sans qu'une erreur de contenance puisse tirer à Consequence fût-elle égale ou supérieur à un vingtième.
2° Une pièce de terre nature de pâture dependant de la même propriété mais située à Casteide-Candau, d'une superficie d'environ deux hectares quatre vingt-cinq ares plus ou moins et par corps.
3° Les effets mobiliers detaillés dans l'état ci-annexé.
Ces immeubles sont transmis tels que la venderesse les possède elle-même avec les servitudes actives et passives, appartenances et dependances, en un mot avec tous les droits y attachés.
Propriété et Déclarations
La venderesse déclare qu'elle est propriétaire exclusive des immeubles portes au n° 1 ci-dessus comme lui ayant eté attribués suivant acte de partage passé devant Me Dubois, notaire à Orthez, le sept Juin mil huit cent soixante, et de la pièce de terre portée au N° 2, Comme l'ayant acquise de M. Pierre Mazon-Carrou de Hagetaubin, sans justification
Prix
La presente vente est faite et acceptée moyennant la somme de Huit Mille Deux Cent francs soit Huit Mille francs pour les immeubles et Deux cent francs pour les meubles, que les acquéreurs s'obligent solidairement de payer à la venderesse à sa première requisition sans intérêt pendant que les parties cohabiteront et avec l'intérêt légal depuis le jour de leur séparation
A la garantie de cette obligation en principal et accessoires, le privilège de la venderesse demeure réservé.
Délivrance
Au moyen de ce qui précède les acquéreurs pourront se mettre immédiatement en possession de tout ce qui fait l'objet de la présente vente, en jouir et disposer comme ils aviseront à la charge par eux, d'en payer désormais les impôts
Dont acte, fait et passé à St Medard, au domicile des parties, le dix neuf Septembre, mil huit cent quatre vingt-douze sous l'assistance de M. M. Jean-Marie Bergeyre, et Jean-Pierre Cazenave, les deux, négociants demeurant à Arthez, temoins instrumentaires qui ont signé avec nous notaire et les parties, lecture faite des présentes et des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois Août mil huit cent soixante-onze.
La minute est signée
Sophie Cangrand, Irma Cangrand, Jean Guimon, Bergeyre, Cazenave, et A. Dugachard notaire
En marge est écrit.
Enregistré à Arthez, le vingt-quatre Septembre mil huit cent quatre-vingt-douze, fol. 61, Ce 6, Reçu cinq cent cinquante cinq francs
Signé : Bord.

Pour expédition conforme

A Dugachard

Expedition sans renvois et contenant deux mots rayés nuls /.

A D

Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le douze octobre 1892 Vol. 444 n° 30 & Inscrit d'office, vole 483 n° 167. Reçu sept francs un centime

Le conservateur,

Betbeze


ÉTUDE DE Me ALBERT DUGACHARD NOTAIRE à ARTHEZ (Basses-Pyrénées)
Du 19 7bre 1892
VENTE
Par
Sophie Moumiet, veuve Cangrand, de St Médard
Au profit de
Epoux Guimon de St Médard

Prix : 8200F

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