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Contrat de vente d'une parcelle (entre Marc Cami-Borde et Jacques Cassou)

  • Date: 01/11/1843
  • Lieu: Nay (64) - Clarac, étude de Me Dufaur

[La transcription peut comporter des erreurs]


18 9bre 1843.
112. Transcrit le 18 9bre 1844. Vole 228 N° 64

Devant nous Etienne Dufaur, notaire, résidant à Clarac, chef-lieu de canton (Basses-Pyrénées) & les témoins bas nommés,
Est comparu le sieur Marc Cami-Borde, laboureur, demeurant & domicilié à Beuste, susdit canton de Clarac.
Lequel a, par cet acte, vendu avec la garantie de tous troubles, évictions, dons, aliénations, enchères, surenchères, dettes, charges, servitudes, privilèges, hypothéques & autres empêchemens quelconques,
Au sieur Jacques Cassou, fils deuxième né, cabaretier, habitant & domicilié au même lieu de Beuste, ici présent et stipulant en son propre nom,
Une pièce de terre nature de labourable, située au dit lieu de Beuste, quartier Mieye-Lanne, de contenance d'environ vingt-deux ares, mais avec son plus ou moins quand la différence excéderait un vingtième, tenant, du nord, à fonds de Bérit-Débat deuxième né, de l'est, à terre du sieur Bergeret, du midi à autre terre du dit Bergeret, et, de l'ouest, à fonds de Cazenave.
La terre vendue est exploitée depuis plus de trente ans en passant sur le fonds de Cazenave qui y est contigu, sans qu'il ait dans aucun temps été payé d'indemnité: en conséquence l'acquéreur demeure aussi subrogé aux droits des vendeurs à cet égard, mais pour les faire valoir & exercer à ses risques & périls, sans recours contre ce dernier ce concernant.
Le vendeur, qui tient ladite pièce de terre du chef de ses auteurs dont la possession sur leur tête remonte à mémoire perdue, en a la propriété exclusive de son chef & comme se trouvant à la place de ses soeurs, ce qu'il Justifiera au besoin.
A partir d'aujourd'hui l'acquéreur entrera en possession & Jouissance de la susdite pièce, le vendeur l'en investissant par ce contrat pour qu'il en dispose comme maître absolu, & il en paiera les impositions à l'avenir.
Cette vente est faite & acceptée moyennant la somme de quatre cents francs que l'acquéreur a comptée avant ce moment en espèces d'argent du cours au vendeur qui le reconnaît & s'en déclare satisfait.
Pour répondre à l'acquéreur de la paisible possession & Jouissance de la sus dite pièce, ainsi que de toutes les suites de la vente, le vendeur oblige et hypothèque spécialement tous ses biens, situés au dit Beuste, consistant en une maison, grange, basse-cour, jardin & en diverses pièces de terre nature de labourable et pré, le tout dans sa contenance & avec ses dépendances.
Enfin, pour tous les effets de ce contrat les parties elisent domicile en leurs demeures respectives actuelles.
Dont acte, lu aux comparans & passé à Clarac, en l'étude, l'an mil huit cent quarante-trois & le dix-huit novembre, en présence des sieurs François Bragayrac, aubergiste, & Antoine Galy fils aîné, marechal-ferrant, les deux demeurants audit lieu de Clarac; témoins qui, après la dite lecture, ont signé avec les parties & nous notaire.
Signés à la minute : Cami, Cassou, Bragayrac, Galy fils & Ene Dufaur nore.
Enregé à Nay le deux décembre 1843, fol 174 vo c. 1, reçu vingt deux francs & deux francs vingt pour le x. Signé Rivès.
Expédition pour l'acquèreur.

Ene Dufaur nore

Transcrit au bureau des hypothèques de Pau le dix huit Janvier mil huit cent quarante quatre vole 228 N° 64. Reçu trois francs cinquante centimes, suivant le detail ci-contre.

Soufron

Inscription éventuelle.

Bordereau de créance à inscrire au bureau de la conservation des hypothèques établi à Pau, au profit de Jacques Cassou, fils deuxième né, cabaretier, demeurant à Beuste, canton de Clarac, pour lequel domicile est élu aux fins de l'inscription en sa maison d'habitation au dit Beuste.
Contre Marc Cami-Borde, laboureur, demeurant & domicilié au même lieu de Beuste.
Résultant de la vente d'une pièce de terre labourable, située à Beuste, quartier Mieye-Lanne, d'environ vingt-deux ares, consentie par le dit Cami-Borde au requérant, par acte du dix-huit novembre mil huit cent quarante-trois, retenu de Me Dufaur notaire à Clarac.
Principal formant le prix de ladite vente quatre cents francs exigible en cas de trouble ou d'éviction dans la paisible possession & Jouissance de la terre vendue, ou bien si le requérant était obligé à payer une seconde fois - 400f
Frais & dommages-intérêts éventuels, exigibles aux mêmes cas que le principal, évalués par approximation trois cents francs ci - mémoire.
De laquelle somme principale & de ses accessoires l'inscription est requise sur tous les biens restans dudit Cami-Borde, vendeur, situés audit Beuste, consistant en une maison, une grange, basse-cour, Jardin et en diverses pièces de terre nature de labourable & pré, le tout dans sa contenance & avec ses dépendances.

Pour le requérant

Crouzeilles

Inscrit au Bureau des hypothèques de Pau le dix huit Janvier mil huit cent quarante quatre vole 282 n°289. Reçu un franc quatre vingt sept centimes, suivant le détail ci-contre, sous la reserve du droit proportionnel le cas échéant.

Soufron


Du 18 9bre 1843
Vente consentie par le sieur Marc Cami-Borde Laboureur
au sieur Jacques Cassou fils 2me né cabaretier
Les deux demeurant a Beuste
une pièce de terre Labourable au dit lieu contenant environ 22 ares
Prix 400f payés
  • CAMY Marc
  • Marc Camy-Borde
  • ( - >1843 Beuste ? )