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Contrat de vente de la métairie de Bernadon (entre les héritiers Dané et Jean Campagné)

  • Date: 24/03/1823
  • Lieu: Dax (40) - maison de Bonnecaze
  • Source: AD 40 - 3 E 23/158

[La transcription peut comporter des erreurs]


24 mars 1823.

Par devant Me Pierre-Paul Mène, notaire royal à la résidence de saubusse, canton & arrondissement de Dax, Département des Landes
Furent présents Sieurs Jean Dané, pasteur, domicilié à St Paul, agissant tant pour lui que pour Catherine Dané sa soeur et Pierre haouquit Conjoints, domicilies à Pontonx,
françois Dané, laboureur, domicilié à Méez,
Dominique Sobanère et catherine Dané, Conjoints, domiciliés à herm, lesdits Jean, François, Catherine et autre Catherine Dané frères et soeurs germains coproprietaires pour un tiers du bien ci-après désigné;
Et Marie Beyrie veuve de mathieu vielle d'état de travail demeurant à herm
Bernard Beyrie, laboureur, domicilié dans la même commune d'herm, agissant tant pour lui que pour Pierre Beyrie, son fils d'ici absent pour lequel il se porte personnellement fort
Et arnaud Campagné agissant pour catherine Beyrie son épouse, d'état de travail, domicilié à magescq pour laquelle il se fait personnellement fort; les dits arnaud Campagné, Bernard et marie Beyrie agissant en outre ès noms d'arnaud, françois et Catherine Beyrie, mineurs, ces trois derniers avec les dits catherine, marie et Pierre Beyrie, co-proprietaires pour deux tiers du bien ci-après;
Tous lesquels ont par ces présentes déclaré librement vendre et aliener sans nul espoir de rachat et avec toute garantie de fait et de droit,
En faveur du sieur Jean Campagné proprietaire Cultivateur, domicilié à Magescq, présent et acceptant
Une métairie appellée de Bernadon située à Magescq, consistant en maison de Colon et décharge, eyrial, jardin, terres labourables, prairies et toutes appartenances & dépendances sans en rien excepter ni reserver.
Cette metairie appartient aux vendeurs, savoir, un tiers à Jean, françois, catherine et autre Catherine Dané pour leur etre obvenu sur la succession de feus martin Dané et Catherine Ponsin, leur père et mère
Et les autres deux tiers aux autres vendeurs pour autant dont ils ont hérité de catherine Dané leur mère.
La vente du dit bien est consentie pour et moyennant la somme de Deux mille cent francs prix amiablement convenu entre les parties.
La métairie sus énoncée étant grevée de diverses dettes hypothéques, le soin de les acquitter et de les purger a été laissé à l'acquereur qui a conséquemment gardé le prix de vente ci-dessus sauf une somme de cinq cents soixante six francs soixante six centimes qu'il l'a présentement payé aux dits Jean Dané es-noms qu'il agit, françois, Cathérine Dané, celle-ci autorisée par Dominique Sobanére son époux la dite somme formant le tiers net du dit bien, a été par eux comptée et retirée au vû des notaire et témoins, dont quittance.
Sur la somme restante l'acquereur s'oblige à payer les dettes des vendeurs jusqu'à concurrence d'Icelle et au prorata de la dette de chacun: Et a raison de ces conventions, le même acquereur justifiera dans un mois des payemens qu'il aura effectués afin d'établir le résidu qui en résultera pour quelqu'uns des vendeurs.
Les servitudes passives apparentes ou occultes légalement existantes sur la Dite métairie seront supportées par l'acquereur qui pourra jouir de celles actives s'il y en a;
Les contributions de toute nature qui sont ou qui pourront être établies sur le même bien seront à la charge de l'acquereur y compris celles de l'année courante.
Moyennant ce, le dit sieur Campagné peut dés ce jour jouir, faire et disposer en propriété et fruits y compris ceux de l'année courante de la maniére qu'il avisera, lesd. vendeurs s'en dépouillant entiérement; renoncant a plus rien y prétendre et subrogeant le sieur Campagné dans leurs noms, raisons et actions.
Dont acte fait, Passe et lû aux parties dans la ville de Dax et en la maison de Bonnecaze le vingt quatre mars mil huit cent vingt trois, en présence des sieurs augustin Sintas, tailleur d'habits et Jean Castets, horloger, domiciliés au dit Dax, temoins qui ont signé, avec le sieur Campagné, ce que n'ont fait les autres parties, pour ne savoir ainsi qu'elles l'ont déclaré au notaire soussigné.

Campagné, Castets, Sintas
Mene notaire royal
  • (Sosa 80) BEYRIE Arnaud
  • ( 1806 Magescq - 1848 Saint-Vincent-de-Paul )
  • cité
  • (Sosa 322) DANÉ Martin
  • ( v. 1740 Castets - 1804 Magescq )
  • cité