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Contrat de vente d'une parcelle (entre Dominique Capdevielle, Elisabeth Capdevielle, Jean Ladeveze et Barthélemy Lassus)

  • Date: 31/07/1870
  • Lieu: Aast (64) - maison Capdevielle

[La transcription peut comporter des erreurs]


Devant Me Jean-Joseph Oscar de Menvielle, notaire a la résidence de Bédeille, Canton de Montaner Département des Basses-Pyrénées et en présence des témoins ci-après nommés.
Ont comparu:
1° Dominique Capdevielle
2° Elisabeth Capdevielle épouse duement assistée et autorisée à l'effet des présentes du sieur Jean Ladeveze, son mari; 3° et Jean Ladeveze tous propriétaires cultivateurs demeurant à Aast
Les trois agissant conjointement et solidairement, ont, par ces présentes vendu avec garantie contre tous troubles, evictions, privileges et hypotheques quelconques
A M. Barthélemy Lassus, aussi propriétaire cultivateur demeurant aussi au dit Aast, ici présent et qui accepte
Une piece de terre en nature de labourable appelée Mouras, de contenance d'environ trente cinq ares trente centiares, formant le n° 232 section B du plan cadastral de la commune d'Aast, confrontant du levant a Tisné Daban, du midi et du couchant à terre de l'acquéreur et du nord a Lasserre.
Les parties renoncent par ces présentes a se faire aucune reclamation en cas d'excédant ou de déficit de mesure alors même que la difference serait de plus d'un vingtieme
Les vendeurs sont propriétaires de cet immeuble pour l'avoir receuilli dans la succession de Marie Capdevielle leur mère et belle mère qui l'avait acquise du sieur Cazenave, de Ger du reste les vendeurs déclarent en avoir Joui paisiblement et sans trouble pendant un temps plus que suffisant a prescrire.
La présente vente est faite et acceptée moyennant la somme de cinq cents francs que l'acquéreur a tout présentement comptée et réalisée en bonnes et valables especes d'argent ayant cours de monnaie a l'instant retirée par les vendeurs au vu des notaire et témoins soussignés, dont quittance
Le présent immeuble est transmis a l'acquéreur avec les droits facultés avantages et servitudes qui peuvent en dépendre ou le grêver
Lacquereur pourra prendre tout de suite la possession et la Jouissance de l'immeuble présentement vendu et en disposera a sa volonté a la charge par lui d'en acquitter dès aujourd'hui les contributions
Lacquéreur a été requis par le notaire soussigné de faire transcrire le présent au bureau des hypothèques de Pau, en conformité de l'article premier de la loi du vingt trois mars mil huit cent cinquante cinq.
Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile chacune en sa demeure actuelle
Dont acte:
Fait et passé a Aast maison Capdevielle ou le notaire á été appelé le trente un mars mil huit cent soixante dix.
Présents et témoins M. M. Jacques Pucheu et Jean Lasserre les deux propriétaires cultivateurs demeurant a Aast qui ont signé avec Jean Ladeveze et nous notaire ce que n'ont fait Dominique ni Elisabeth Capdevielle pour ne savoir de ce faire par nous requis et interpellés après lecture faite du présent l'acquereur a aussi signé
Signés a la minute: Lassus, Ladeveze, Pucheu J Lasserre et de Menvielle notaire.
En marge de la minute est ecrit:
Enregistré a Morlaàs le six Avril 1870 fol 60 vo ce 4 Recu vingt sept francs cinquante centimes décime deux francs soixante quinze centimes.
Le Receveur signé: Vassal.
Expédition pour l'acquéreur.

O. de Menvielle nre

TRANSCRIT AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE PAU
Le Vingt quatre Mai mil huit cent soixante dix Vol. 525 N° 77 et inscrit d'office Vol. [blanc] N° [blanc]
Reçu, suivant le détail ci-contre, quatre francs vingt neuf centimes.

Le Conservateur,

Maussier

ÉTUDE
de
Me Jn Jph B. DE MENVIELLE
Notaire
A BÉDEILLE
(Bses Pyrénées.)

Du 31 Mars 1870
Vente.

Par les frere et soeur Capdevielle d'Ast a M. Barthélemy Lassus du meme lieu.

Somme ci 500f