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Contrat de vente d'un tiers du bien de Bidaü (entre Bernard Sanos et Jean Sanos)

  • Date: 16/08/1822
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Vallée
  • Source: AD 40 - 3 E 2/74

[La transcription peut comporter des erreurs]


16 Août 1822.

Pardevant Me Mathurin Vallée Notaire Royal de la ville de Dax, chef-lieu du troisieme arrondissement du Département des Landes, soussigné.
Fut Present le sieur Bernard Sanos Laboureur Domicilié de la Commune de Mesos;
Lequel a Par ces presentes de son bon grè et Libre volonté, vendu et aliené, Purement et simplement sans espoir de Reméré et avec Promesse de garantie de tous troubles et evictions quelles conques.
En faveur du sieur Jean Sanos son frere d'etat de cultivateur domicilie de la Commune de Pouy section de Bugloze ici Présent et acceptant.
Le tiers d'une petite maison, ensemble aussi le tiers d'un petit jardin, et d'un lopin de terre y attenant connu sous la dénommination de Bidaü, située en la susditte commune de Pouy & quartier de Bugloze, et ainsi que les dits objets vendus se poursuivent avec leurs appartenances et dépendances, et tout et autant qu'il en appartient au dit Bernard Sanos et qu'il en possedait par indivis avec l'acquéreur et une niece encore mineure réprèsentant un autre frère décédé, laquelle petite maison de Bidau etait échue aux fréres Sanos par le décés de leur mère.
Pour en faire jouir & disposer par l'acquéreur en toute propriété et comme de chose lui appartenant en propre à compter de ce jour à la charge par lui d'acquitter les impositions dont le tiers des objets vendus est imposé, à raison de quoi, le dit Bernard Sanos met et subroge son dit frére dans tous ses droits, noms & actions sans réserve
Cette vente ou cession de droits est ainsi faite pour et moyennant la somme de soixante francs prix amiablement convenu et accordé entre parties.
Laquelle somme de soixante francs, le dit sieur Jean Sanos l'a tout présentement payée & réalisèe en espèces métalliques du cours actuel au dit sieur Bernard Sanos son frère qui l'a prise et réçue au vu du notaire et temoins, dont quittance.
Dont acte
Fait, Passé et lû aux Parties dans la ville de Dax et en l'étude le seize août mil-huit cent vingt deux, présence des sieurs Bernard Benesse aubergiste & Guillaume va bijoutier domiciliés à Dax, temoins qui ont signé avec nous notaire et non les parties pour ne savoir ainsi qu'elles l'ont déclaré à nous dit notaire

Gui Va, Brd Benesse
M. Vallée Nre Ral



16 août 1822
Vente consentie par le sieur Bernard Sanos de mezos, à Jean Sanos son frère de Bugloze,
N° 219.
  • (Sosa 162) SANOS Jean
  • ( 1779 Saint-Vincent-de-Paul - 1832 Saint-Vincent-de-Paul )