Sud-Ouest Généalogie

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Transaction sur procès (entre Pierre Paul Bernard de Lalande et des habitants d'Orx)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Le dixieme Jour du mois de juillet mil sept cens quarante cinq ápres midy En la parce de St martin de hinx maison de loustalas, pardevant le Nore soussigné ont Esté En leurs personnes sr pierre devert procureur constitué de messire pierre paul Bernard de lalande chevallier Seigneur baron dolce magescq Et autres places dune part, Estienne de peré dit mangáá, vincens de grandcamp Jean bonnehon charpantiers, Estienne darrieulat dit hitton, pierre de grandcamp causat, Estienne ducamp aux caseaus, pierre Ducamp son fils ainé faisant pour luy, Pierre labarcere à latraine, Jean badet à peton, Jean Domanger à laborde, Et allexandre gabarreux à bezin, Laboureurs haans de la parce Dorx dautre lesquels ont dit et demuré dacord, que led. seigneur dolce pretendent que lesd. peré, grand camp bonefon, darrieulat, campgrand, ducamp fils, labarcere, badet domenger Et gabarux de leur authoritté privéé avoit Entrepris de couper du soutrage dans sa dependance Et lieu áppellé le bousquieu attenant Le moulin appellé Dorx, meme En le transportant dans leurs parcqs pour la bonification Et Engrais de leurs terres, passé le long du terrier dIcelluy sur lequel Ils ont Neanmoins droit de passage Et par cest ordre Icelluy gatté et fait Ebouler par leurs continuels charrois Et qua Raison de toutes ses coupes passages Et voyes de fait, les d. parties luy auroit cauzé des domages & Interets considerables. lequel seigneur Baron dolce qui avoit certainement La voye criminelle Toute paréé Et Desirant arretter la continuation de pareilles Entreprizes se seroit contenté de les rendre assignes En la Cour ordre De gosse par Exploit des dix Et quinze Juin dernier faits par peyré huissier dhuement conlles Et la cauze ainsy portéé En audiance les susd. parties reconnoissant led. fonds ápartenir aud. seigneur Baron dolce Et ne pas Estre En droit dy Couper du soutrage bois ny autres chozes dans les susd. fonds auroit Tant par leur solicitation Envers led. seigneur que par la mediation de leurs propres ámis transigé sur lesd. assignations & Instances deja liees circonstances & Dependances dicelles comme sensuit Sçavoir ápres que les parties ont accorde la susd. Narrative, voulu Et consenty quelle serve de Dispositive led. sr devert En la qualitté quil ágit Et faisant pour le d. seigneur baron dolce, cest Desmis Et departy ainsy que par ses presens il se Desmet Et depart desd. assignations Et Instance liéé En la d. cour ordre de gosse Et que le tout demure pour nul Et non adveneu, ce faisant les d. peré, grandcamp, bonnefon, Darrieulat, Campgrand, Ducamp fils, labarcere, Badet, domanger & Gabarreux se sont ôbligés de payer la somme de Vingt six livres revenant pour chacun deux cinquante un sol, pour les fraix deja faits Et par Eux Reigles et liquides, payables chacun les consernant dans vingt jours à comter puis ce jour; Et dautant que led. peré, grandCamp, badet, domanger, Estienne ducamp fils, faisant pour son pere, ont Tout presentement payé lesd. cinquante un sol aud. sr Devert quil á prins Et receu au veû de nous nore Et Tesmoins au moyen de quoy Ils En Demureront acquittes ainsy quils les acquittent, sobligeant pareillement Les susd. Et memes parties Et aussy chacunes les concernant de transporter pendant une journéé aveq Leurs Boeufs Et Tombereau le terreau quil leur sera Indiqué Et lors quils En seront requis sur le terrier dud. moulin par forme de domages Et Intz soufferts par led. seigneur dolce á quoy Ils ont amiablement convenû Et fixé levaluation diceux á la somme de Vingt Livres; surquoy Et sur Tout ce Dessus circonstances & Dependances Lesd. parties se sont soubs le bon Plaisir de la Justice mises hors de cour, cest de la sorte quil á Esté conveneû stipullé & Reciproquemt accepté par les parties lesquelles pour lentretenemt De tout ce Dessus ont ôbligé affecté & hipotequé Tous leurs Biens presens & futeurs quils ont sommis aux Rigeurs de Justice á qui la connoissance En appartiendra, fait En presence de bernard peyré huissier Et nicolas marmajour Maitre cordonnier hans De [manque] parroisse soussignes á loriginal aveq ledit Grand Camp Et led. sr devert ce que nont Fait les autres pour ne sçavoir de ce Requis & sommés par moy
Loriginal Est conle a St martin par Darrigue qui a Reçu douse sols

Darrigue Nore


10e Juillet 1745
Transaction sur procés civil Entre messire pierre paul Bernard de lalande chevalier seigneur Baron d'olce, Et plusieurs particuliers Et habitants de la parce dorx, à l'occasion de l'Entreprise et coupe du soutrage faite par Ces derniers au lieu du Bousquieu apt aud. seigneur moyenant 26lt, En argeant Et 20lt En terreau

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N° cent quatre vingt