Sud-Ouest Généalogie

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Sommation sans frais du percepteur des contributions directes délivrée au métayer de Gagnebeng

  • Date: 20/01/1828
  • Lieu: Sore (40)

[La transcription peut comporter des erreurs]


DÉPARTEMENT
DES LANDES.
ARRONDISSEMENT
de montdemarsan
PERCEPTION
de Pissos
COMMUNE
de Moustey
Art. 124 du Rôle.
SOMMATION SANS FRAIS. (N. 1er)
LOI du 15 Mai 1818, ARTICLE 51.
(Règlement arrêté par M. le Préfet , le 14 Janvier 1825 , article 21.)

Metayer demeurant à gagnebeng est requis de payer, sans retard, les termes échus de ses contributions. Il est prévenu que, faute de paiement dans le délai de huit jours, les poursuites ordonnées par les lois seront faites contre lui.
A Sore le 20 janvier 1828

Le Percepteur des Contributions directes,

Mano

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